Y... fait encore le même reproche à l'arrêt alors, selon le pourvoi, d'une part, que si même, en invoquant les articles 1326 et 2015 du Code civil, le garant vise, non pas la preuve dans l'engagement,

1326 du Code civil et alors que, selon les deuxième et troisième branches du second moyen, la cour d'appel a violé le même texte et statué par un motif inopérant en décidant que le renvoi au texte dactylographié

1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer nul l'acte de cautionnement souscrit par les époux X..., l'arrêt attaqué énonce que si cet acte, antérieur de quelques jours à l'acte de prêt

civil, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 1326 et suivants du Code civil et refus d'application l'article 109 du Code de commerce ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt

la mention manuscrite "bon pour accord" suffisait à rendre la garantie régulière, la cour d'appel a violé les articles 1326 et 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, il n'a pas été répondu aux

SURPLUS IL N'Y A LA QU'UNE REGLE DE PREUVE ET NON DE FOND ET QUE LE CONTRAT, DONT LA REALITE N'ETAIT PAS CONTESTEE, NE POUVAIT ETRE ANNULE POUR CE MOTIF, ALORS QUE, DE CINQUIEME PART, LES EXIGENCES DE L'ARTICLE

1326 et 1348 du code civil, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner Monsieur Z... à lui verser la somme de 5.000 Francs en application de l'article 700 du nouveau code

André X... fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un acte non conforme à l'article 1326 du Code civil et valant comme commencement

1326 du Code civil en lui ajoutant une disposition qu'il ne contient pas ; et alors, d'autre part, que, lorsque la caution conteste le principe même de son obligation, l'acte juridique, qui constate son

1326 et 2015 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la responsabilité du banquier qui commet une faute dans les opérations de crédit peut avoir pour effet d'éteindre par compensation la dette de

1326 du code civil.

1326 DU CODE CIVIL, ET ALORS QUE, MEME S'IL S'ETAIT AGI D'UN ACTE DE CAUTIONNEMENT CIVIL, LE CONTRAT SERAIT VALIDE DES LORS QUE SON OBJET Y SERAIT INDIQUE SANS QUE LES SOMMES DUES EUSSENT ETE DEFINITIVEMENT

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

2012 du Code civil pour avoir retenu qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le point de savoir si le consentement de Mme Z... avait été vicié lorsqu'elle a souscrit les contrats de crédit-bail

X... n'avait pas contesté avoir donné sa caution, la cour d'appel a, par suite, dénaturé ses conclusions et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, qu'en s'abstenant

n'étaient justifiés par aucune pièce, la cour d'appel, sans encourir les griefs du moyen sur ce point, a légalement justifié sa décision ; Mais sur la troisième branche du pourvoi incident : Vu l'article

nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contractait ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui impliquaient ses propres constatations, a violé l'article

1326 du Code civil, qui avait été constatée par les premiers juges et dont les hoirs Y... se prévalaient dans leurs écritures d'appel faisait l'objet des débats, que la cour d'appel, tenue aux termes