de l'article 1382 du code civil, a, après expertise, assigné les locateurs d'ouvrage et leur assureurs -dont M.

1382 et 1383 du Code civil)" ; Mais attendu que le syndicat, qui n'a pas formé de demande contre la SCI, est irrecevable à critiquer l'absence de condamnation de celle-ci ; D'où il suit que le moyen

Y... en comblement de passif et subsidiairement en paiement d'une certaine somme sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'action en comblement de passif

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

ont violé les articles 1 et suivants de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964, 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les premiers juges ayant retenu qu'il n'y avait pas de similitude

combinées des articles L. 511-1 du code des assurances et 1384 ancien du code civil ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les versements effectués par M.

objets de la poursuite ; qu'en l'espèce, il convient de rechercher, sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil, si M.

1382 et 1384 alinéa 5 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que les guides de haute montagne n'avaient commis aucune faute puisqu'ils avaient demandé aux membres de la caravane de s'espacer

1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 4.

A... et son assureur, la MACIF, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, à réparer les conséquences dommageables de l'accident et d'avoir rejeté la demande reconventionnelle, alors,

X... et par Mme P..., Mme Y... les a assignés devant la juridiction civile en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt

sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que l'action publique et l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la loi susvisée se prescrivent après 3 mois révolus

X... sur le fondement de l'article 1384 du code civil n'est pas non plus fondée de même que leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 1147 du code civil car ils n'établissent aucun manquement

X... en partie responsable, en application de l'article 1382 du Code civil, des dommages subis par M. Y... et d'avoir condamné in solidum M.

de motifs radicalement inopérants, violant l'article 1382 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel ne peut, sans se contredire en fait, relever, d'une part, sous la rubrique "sur le grief de

commis par André G... leur représentant légal, et non leur préposé ; "alors qu'une société doit répondre sur le fondement de l'article 1382 du Code civil des fautes dont elle s'est rendue coupable

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré l'ONF bien fondé en sa constitution de partie civile et a condamné le demandeur à lui verser la somme de

l'article 1792-6, alinéa 2, du code civil : 11.