1792 du code civil, et à la société SORAP, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de payer à la SA PROMOLOGIS les indemnités suivantes : - 115.000 € HT, en réparation des désordres résultant

X... ne contestait pas avoir créé un conduit de cheminée maçonné ainsi qu'une sortie en toiture, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit qu'il s'agissait d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code

1792 du Code civil.

Y... et X..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 1792 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que le procès-verbal de l'assemblée générale en date du 11 juillet 1989 visait les

[J] les sommes de 106 515,50 euros et de 10 000 euros en réparation de ses préjudices, qu'il était irrecevable à soutenir que les désordres ne relevaient pas de l'article 1792 du code civil, comme à contester

1792 du code civil, et à ce jour, le délai d'épreuve étant expiré, il n'est pas justifié de la survenance d'un désordre affectant le mur de soutènement ; que la responsabilité de l'article 1792 du code

1213 et 1382 du Code civil.

1792 du Code civil.

1792 du Code civil en ce qui concerne les bâtiments B et C, réceptionnés et l'article 1147 du Code civil en ce qui concerne le bâtiment A, jamais réceptionné" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la

Les intimés contestent, dans un premier moyen, le droit d'agir de l'appelant sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil en faisant valoir que seul le syndicat des copropriétaires

en tant qu'elles entendaient y ajouter notamment celui de l'article 1792 du Code civil, la Cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; et AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de

X...a fait assigner le constructeur et son assureur, sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

L... est caractérisée, sans rechercher si le maître de l'ouvrage a délibérément fait le choix de prendre des risques, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code

[C] [S] demande au tribunal, au visa des articles 1792 du code civil et L.124-3 du code des assurances, de : - condamner la SMABTP à lui payer : la somme de 91 501,66 euros HT, outre application de l’

établie sur le fondement de 'article 1792 du code civil et non sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil, il ne peut être valablement soutenu qu'elle est assurée au titre du contrat en date du

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 mai 2022, les époux [V] demandent, au visa de l’article 1792 du code civil et subsidiairement de l’article 1231-1 du même code, de voir :

1792 du code civil.

Ils soutiennent que la responsabilité décennale de la société MAISONS D'AUJOURD'HUI est engagée au regard des dispositions de l'article 1792 et suivants du Code civil.