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57 430 résultats pour « article 21 c modifié »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
A modifié les dispositions suivantes : Loi de finances du 28 février 1934 article 10
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-1 du code de l’organisation judiciaire
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-6 du code de l’organisation judiciaire,
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-15 du code de l’organisation judiciaire
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-13 du code de l’organisation judiciaire
A modifié les dispositions suivantes : article R. 311-2 du code de l’organisation judiciaire
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-2 du code de l’organisation judiciaire,
Article 25
Le présent décret, à l'exception des articles 3 et 4, pourra être modifié par décret simple.
Article 9
Les articles 4, 6, 7 et 8 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Article 190
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L862-2, Art. L862-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L862-5, Art.
Les dispositions des articles 2,3 et 4 du présent décret prennent effet à l'égard des employeurs de fonctionnaires, magistrats et militaires mentionnés à l'article 2, chacun pour ce qui le concerne, à une date et selon les modalités fixées par arrêté
Article 22
L'inscription sur une des listes d'aptitude visées aux articles 20 et 21 du présent décret donne vocation à occuper les emplois correspondants dans l'ensemble des académies, sous réserve de l'accord des deux recteurs d'académie intéressés.
Article L5549-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 50
Le présent titre IV s'applique également aux gens de mer autres que marins, à l'exception des articles L. 5542-7 et L. 5542-8, L. 5542-15, L. 5542-17, L. 5542-21 à L. 5542-28, L. 5542-34 à L. 5542-38, L. 5542-40 à L. 5542-44, L. 5542-48, L. 5542-52,
R1241-28 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 Art. 41-2 - Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 Art.
Article D6323-21-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
En cas de dépassement des plafonds ou lorsque les objectifs prévus aux articles D. 6323-21-3 et D. 6323-21-4 ne sont pas atteints, le ministre chargé de la formation professionnelle adresse, sur proposition du préfet de région, à la commission paritaire
Article R211-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76
soumis à l'obligation d'immatriculation prévue à l'article R. 322-1 du code de la route, doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles
Article 23
D713-13 II.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 Art. 10 III.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 Art. 2, Art. 3 IV.- A modifié les dispositions suivantes :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : article 5 de la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 article 10 de la loi n° 49-1098 du 2 août 1949
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 modifié, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31
Article R412-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 78
Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1, les dispositions des articles 1er et 2 du règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil des Communautés européennes du 8 février 1993 modifié portant établissement des procédures communautaires
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