dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 al.2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [Y] [H] aux entiers dépens.

L. 241-1, L. 242-3 du Code des assurances, L. 111-28, L. 111-29, L. 111-34 du Code de la construction, 1382 du Code civil, 40, 47 et 48, 169 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 473 et 593 du Code de procédure

Catherine une indemnité de 300, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées par Mme X...

ENERFOS la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

ENERFOS la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

ENERFOS la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1353, anciennement 1315, du code civil, les articles R. 441-11, R. 441-13, R. 441-14, D. 242-6-1, D. 242-6-5, D. 242-6-7 et L. 241-5-1 du code de la sécurité sociale, l'article 2, 4°, de l'arrêté du 16

, sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile.

du Code de commerce, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Alain X... coupable du délit de banqueroute pour

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner Madame [S] [X] aux entiers dépens'.

450 du code de procédure civile ; **** ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , représenté par son syndic, le CABINET BRAS Représenté par le Cabinet BRAS [...]

MOTIFS DE LA DÉCISION Par application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1104 et 1137 du code civil, juger que les conditions générales de vente de Shurgard leur sont inopposables, « alors que selon l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile, la cour d'appel ne statue

700 du Code de Procédure Civile ; Au soutien de son appel M.

[V] [X] et de le condamner à lui verser la somme de 2400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.