sur d'anciens éléments sans examiner leur situation présente, la cour d'appel a violé l'article 287, alinéa 2, du Code civil ; 3 / que le seul critère de détermination de la résidence des enfants doit

légale au regard des articles 270 et 271 du code civi. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

/828140 et du contrat prévoyance n° 500/828141, la cour d'appel a violé l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale instaure, au bénéfice

455 du Code de procédure civile.

la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 273 ET 279, ALINEA 3, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE SECOND DE CES TEXTES N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE RECONNUE AUX PARTIES PAR LE PREMIER DE DEMANDER AU JUGE DE REVISER

de l'article 272 du code général des impôts ou la comptabilisation de telles factures reçues ; /3° Lorsqu'ils sont de nature à priver la comptabilité de valeur probante : /a) La réitération d'achats, de

270 et 271 du Code civil, ensemble au regard de l'article 12 du code de procédure civile; ALORS QUE, DE TROISIEME PART, en prenant en considération, pour apprécier la situation personnelle de Monsieur

954, alinéa 6, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

[B] était en mesure de reprendre une situation professionnelle conforme à ses qualifications, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ;

270 et 271 du code civil ; 2° ALORS QUE, subsidiairement, lorsque le débiteur n'est pas en mesure de verser le capital dans les conditions prévues par l'article 274 du code civil, le juge fixe les modalités

260 et 270 du code civil et 550 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

270 et 271 du code civil ; 4°) ALORS QU'en retenant au titre des charges de M.

786 du Code de Procédure Civile).

X... avait refusé de contribuer aux ressources du ménage ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais, sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ;

1351 du Code civil, 121-4, 121-5, 222-13, alinéa 1er et 8, 132-72, 222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27, 131-31, R. 624 1er et 224-1 du Code pénal, 1er de la loi du 3 août 1995, 6 de la Convention européenne

700 du code de procédure civile.

telle, recevable en appel, conformément à l'article 567 du code de procédure civile.