de 500 euros ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 6 juin 2005 : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche ; Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10-1 du Code de

contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 322-5, alinéa 2, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre

455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que d'après les articles 323 et 324 du Code des douanes, la saisie ne peut être prononcée que lors de la constatation de l'infraction, et

L. 321-1 du code de la sécurité sociale et L. 6312-4 du code de la santé publique ; Mais attendu qu'en application combinée des articles R. 6312-10 du code la santé publique et R. 322-10-1 du code de

violation des articles 121-6,121-7 , 321-3, 321-9, 321-10, 131-27 131- 31 et 131-35 du Code pénal, et des articles 59, 60, 460, 379, 381 et 42 du Code pénal abrogé, applicables à la date des faits; violation

1er, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, du code du travail ; 2°/ que l'existence de difficultés économiques constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1 et R.322-10, 1 du Code de la sécurité sociale

de l'article L. 3211-2-2.

L.321-1, R.322-10 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que M.

L.321-1, R.322-10 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport en taxi exposés par Mme X... le

Par ailleurs, les délais prévus par les articles R.321-1, R.321-6, R.322-6, R.322-10 et R.322-31 ainsi que les délais de deux et trois mois prévus par l'article R.322-4 sont prescrits à peine de caducité

Joël MMMMMM... étaient « tous deux appelants dans la présente procédure », la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 2°) ALORS QUE l'impératif de bonne foi dans l'exécution du contrat de

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 661-2 du code de commerce et 583, alinéa 2, du code de procédure civile : 5.

de l'article L. 3211-2-2.

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1 et R.322-10 1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article

687-2 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 322-4 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles R. 322-4 et R. 311-11 du Code des procédures civiles d'exécution, Déclarer recevable