le soulignait le premier juge, la destination du père de famille ne valait titre qu'à l'égard des servitudes continues et apparentes conformément aux dispositions de l'article 692 du code civil ; que

544, 545, 682, 684, 685 et 2227 du code civil, qu’il : - juge que le fond constitué des parcelles n°[Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 4] pour lesquelles [Adresse 17] [Localité 15] [Adresse 20]

[X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 685-1 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2015), que Mme [C

de l’article 700 du code de procédure civile ; -les condamner in solidum aux dépens.

Peyrat, conseiller doyen faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

Selon l’article 688 du code de procédure civile, la juridiction est saisie de la demande formée par assignation par la remise qui lui est faite de l'acte complété par les indications prévues à l'article

restitution auprès de l'administration douanière et non pas à la date de l'assignation ; que ces dispositions l'emportent sur celles de l'article 352 bis du Code des douanes ; qu'en décidant le contraire

restitution auprès de l'administration douanière et non pas à la date de l'assignation ; que ces dispositions l'emportent sur celles de l'article 352 bis du Code des douanes ; qu'en décidant le contraire

restitution auprès de l'administration douanière et non pas à la date de l'assignation ; que ces dispositions l'emportent sur celles de l'article 352 bis du Code des douanes ; qu'en décidant le contraire

restitution auprès de l'administration douanière et non pas à la date de l'assignation ; que ces dispositions l'emportent sur celles de l'article 352 bis du Code des douanes ; qu'en décidant le contraire

, ensemble l'article 681 du Code de procédure pénale ; Attendu que la plainte auprès du juge d'instruction avec constitution de partie civile, mettant en cause l'une des personnes énumérées à l'article

renvoyé aux écritures de celles-ci conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Se prévalant des dispositions des articles 682 et 685 du code civil, M.

16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, les dispositions relatives à l'obligation de motiver un contredit ne s'imposent que dans la mesure où, conformément aux prescriptions

restitution auprès de l'administration douanière et non pas à la date de l'assignation ; que ces dispositions l'emportent sur celles de l'article 352 bis du Code des douanes ; qu'en décidant le contraire

valable la notification à domicile élu, le Tribunal supérieur d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 676 et 689 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu

de l'article 683 du Code civil, faute d'avoir choisi le tracé le moins dommageable ; QUE cependant, la disposition invoquée ne s'applique que dans le cas d'un état d'enclave

de l'article 700 du code de procédure civile.