[S] [A] présent les demandes suivantes : 'Vu les dispositions des articles 44 et 45 CPC Vu les articles 771et 772 CPC Débouter Monsieur [L] [A] de son appel principal.

L'appel a généré pour l'intimé des frais injustes non compris aux dépens qu'une somme de 3. 000 € viendra indemniser en vertu de l'article 700 cpc.

' Condamner Madame [T] à verser à la concluante la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 CPC. ' En tout état de cause, débouter Madame [T] de l'ensemble de ses demandes.

700 CPC et aux dépens.

700 CPC et aux dépens.

700 CPC et aux dépens.

Compte tenu de l'issue du litige, la demande de [D] [J] au titre de l'article 700 CPC sera rejetée.

700 CPC, de condamner Mme [C] aux entiers frais et dépens.

forfaitaire de recouvrement en application des dispositions des articles L441-1 et L441-10 du code de commerce, * 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, * Dire qu'il n'y a pas lieu d'écarter

titre de l'article 700 CPC qui seront assorties des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement, Ordonnél'exécution provisoire du jugement.'

L 441-3 du code de commerce ; -condamné la SAS ETABLISSEMENTS [S] [N] à verser a SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE la somme de 4.000 EUR au titre de l'article 700 CPC ; -condamné la SAS ETABLISSEMENTS [

SCI CAP 26 VOLTAIRE les sommes de 61 865,86 ' au titre de l'action estimatoire, 4 000 ' par application des dispositions de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise

X... la somme de2. 093, 05 € à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et celle de 300 € au titre de l'article 700 du CPC -déboute M.

700 CPC ; DEBOUTER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande fondée sur l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens et au paiement de la somme de 2.300

700 CPC

[L] la somme 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . l'a condamnée à payer à la société XD Productions la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 CPC 5.000,00 euros - principal (arrêt de la cour d'appel) 86.700,52 euros - article 700 CPC 5.000,00 Euros - dommages et intérêts 20.000,00 euros - intérêts au 6 décembre 2018 63.205,57 euros

1130 et suivants, 1169, 1170, 1171, 1217, 1371, 1719, 1731 et 1732 du Code civil, article 143, l'article 144, l'article 913-5 et l'article 700 du Code de procédure civile, de : -REJETER les conclusions