700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que pour faire reconnaître ses droits, le CREDIT LYONNAIS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de

Elle demande : - la confirmation de l'ordonnance, -5000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, -10 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

La demanderesse ayant été dans l'obligation de saisir la juridiction de céans pour obtenir le paiement de sa créance, une somme de 1 500 € lui sera accordée au titre de l'article 700 du CPC.

[T] au paiement de la somme de 4500 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC pour les frais exposés en appel en complément de la somme accordée en première instance

Condamner la société ALLIANZ IARD à payer à la société SOCOTEC la somme de 1090 € au titre de l'article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens ».

700 du CPC, o Condamner la société [1] au paiement de l'anatocisme (capitalisation des intérêts ' article 1343-2 du code civil). » Par ses dernières conclusions transmises par RVPA le 23 février 2026

700 du CPC.

La condamner au paiement de la somme de 3 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. La condamner aux dépens.

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION OPERA à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00

de 10 points à compter de l'émission de chaque facture ; Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner le même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme de 1 500 euros au titre de l'article

À l'audience du 12 janvier 2017, le docteur Marc A... s'est opposé à la demande et a sollicité à titre reconventionnel la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

10 points, à compter de l'émission de chaque facture, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la même aux entiers dépens, et à payer à l'exposante la somme de 2 000 euros au titre de l'article

et Monsieur [D] [U] à compter du 24/07/2021 En conséquence Condamner [Localité 6] habitat OPH à verser à Madame [D] la somme de 2000 Euros et à Monsieur [D] la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article

700 du cpc ; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code cpc au profit de la SCI Normath.

700 du CPC ; * au paiement de la somme de 160 € au titre des frais de recouvrement.

L'équité commande la condamnation de Monsieur [V] à payer à la CARCD 200 € en application de l'article 700 du CPC.