433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP Vu l’admission en soins psychiatriques de : [E] [C] né le 24 Février 1986 à [Localité 8] Date

433 du code de procédure civile, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP Vu l’admission en soins psychiatriques de : [O] [W] né le 24 Février 1986 à [Localité 8] Date

 700 du code de procédure civile.

[B], Centre Culturel du Cinéma SARL, La Pagode Cinéma SARL et CSC Family Holding à payer à Fortress Credit Corp. la somme de 30.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Les

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Vu l'article 1315, devenu 1353, et l'article 2276 du code civil : 6.

X...et la SAFER ; - condamné la SCI DE LA XAINTRIE à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : - à M.

[P] à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Elle sollicite par ailleurs la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile.

[Y] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire de la décision par application de l'article 514 du code de procédure civile, - Condamné

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Z] aux dépens, qui seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle, Le jugement a été signifiée à Mme [Z] et à l’UDAF 82 le 27 mai

Il sera alloué en équité à Maître [R], ès qualités la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.