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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

* * * * DÉCISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f1b787c4000862f5a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les travaux de construction ont ainsi été réalisés en deux phases : - première phase : construction de 10 salles (n° 1 à 10) - phase d'extension : construction de 4 salles (n° 11 à 14).

Source officielle

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