de reclassement, la cour d'appel a violé les articles L. 1233-1 et L. 1233-4 du Code du travail ; 2.

étant insusceptible de caractériser la superficialité de la recherche de reclassement et n‘a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1233-4 du code du travail ; ALORS ENFIN et en

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

Il résulte des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l'employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l'autorité

L. 1233-4 du code du travail ; 6°/ que tenus de motiver leur décision, les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation ; qu'en affirmant péremptoirement que la société Kis avait

caractériser une recherche sérieuse et effective des possibilités de reclassement dans les sociétés du groupe dont relevait l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

X..., sans caractériser autrement l'impossibilité pour l'employeur d'exécuter son obligation de reclassement, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu que l'employeur

L. 1233-4 du code du travail.

L. 1233-4 du code du travail.

Global étaient des clients de la société DHL Express, ne permettaient pas une permutation de tout ou partie du personnel, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article

, la cour d'appel, qui n'a finalement caractérisé aucun effort de reclassement consenti par l'employeur, a violé le texte susvisé, outre l'article L.1233-4 du Code du travail.

L'observation de cette disposition sera examinée après avoir vérifié si la Fédération appelante a respecté l'obligation de reclassement définie à l'article L 1233-4 du code du Travail rappelé ci-dessus

L. 1233-4 du Code du travail ; ALORS ENFIN QUE la circonstance que l'employeur ait, postérieurement au licenciement, procédé à l'embauche de plusieurs salariés pour pourvoir des emplois au sein de