[LY] [KM], domicilié [Adresse 68], 132°/ M. [NB] [DH], domicilié [Adresse 9], 133°/ M. [KO] [LA], domicilié [Adresse 163], 134°/ M. [KG] [VA], domicilié [Adresse 18], 135°/ M.

en fait ; Mais sur la troisième branche du même moyen : Vu l'article 1324 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles

Il souligne que les bornes CJ'correspondent à la délimitation des deux parcelles 133 et 134 (actuellement 204 et partie 205).

-19 et L. 133-24 du Code monétaire et financier, Vu l'article L 133-21 du Code Monétaire et Financier, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la Société CREDIT LYONNAIS de l'ensemble de ses demandes

5-5° de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, 10 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 133-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

mai 2019 », n'a pu faire pour partie droit à son opposition sans violer les articles R. 142-10-4 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 142-10-4 du code de

130-1 et 132-1 du code pénal, 485-1 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que d'autre part, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction,

133] [Adresse 134] Madame [KKK] [QQQQ] épouse [XXX] [Adresse 100] [Adresse 4] Madame [QQQ] [MMMM] épouse [JJJJ] [Adresse 135] [Adresse 136] Monsieur [DD] [JJJJ] [Adresse 135] [Adresse

114 et 117 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 855 du même code ; Attendu que, quelle que soit la gravité des irrégularités alléguées, seuls affectent la validité d'un acte de procédure

16 et 132 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil ; 2 / qu'il incombe au juge de se prononcer lui-même sur les éléments soumis à son examen ; qu'en repoussant les

JJJJ..., 132°/ à Mme Martine JJJJ..., tous deux domiciliés [...]                                        , 133°/ à M.

Jean-François CW..., demeurant ..., 135°) Mme Jocelyne CV..., demeurant Raon aux Bois, Xertigny (Vosges), 136°) M. Noël CV..., demeurant Raou aux Bois, Xertigny (Vosges), 137°) M.

de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 7.

111-3, 131-13 et R. 622-1 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Janine Y... à une amende de 200 euros pour l'infraction

121-4, 121-5, 132-19, 132-20, 132-24, 312-1, 312-13, 322-6 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

121-3, 131-26, 226-13 et 226-31 du Code pénal, 26 de la loi n° 91-946 du 10 juillet 1991, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 2001, où étaient présents : M.

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-1 du code pénal 132-1 du code pénal 131-21, 132-1 du code pénal et 485-1 et 593 du code de procédure pénale ;