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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2308585_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle5ème chambre
DTA_2402319_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle2ème chambre
DTA_2400345_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496333.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496335.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496336.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496338.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496341.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496347.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496349.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496352.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496355.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496356.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496364.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496367.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496369.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496371.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496372.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496373.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496375.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.
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