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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69c99519cdc6046d4771106e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société AUVERGNE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc835cdc6046d4723f403
7 mai 2026
7 mai 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Madame [A] [K] [R] [T] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 30 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc906cdc6046d4723ffd6
13 mai 2026
13 mai 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société YSSA (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 7 mai 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5b3cdc6046d47157d0c
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la SARL MACMAN & TATE a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 19 mars 2026 renvoyée à l'audience
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e5d9cdc6046d47157f79
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Monsieur [N] [S] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e620cdc6046d47158404
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société BATI-TRI (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da165bcdc6046d47dd1340
9 avril 2026
9 avril 2026
En application de l'article L.631-15-I du Code de Commerce, la société SARL [C] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 2 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9814fcdc6046d476f831c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société EURL, [K] a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98185cdc6046d476f86c0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société ECHO (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9944ccdc6046d47710004
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99507cdc6046d47710ef3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société MG LA SECURITE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99529cdc6046d477111c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société SAS SMB SECURITE a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99579cdc6046d47711812
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, Monsieur, [P], [U], [Z], [I] a été convoqué à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 15 JANVIER 2026 et Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e92cdc6046d47e39021
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société J.B FACADE (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84eb8cdc6046d47e39294
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HOMECOCOON63 (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b850eccdc6046d47e3c408
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société PATISSERIE [E] [U] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85163cdc6046d47e3cbe4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [C] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852e7cdc6046d47e3ebcf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HOLDING SFD (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01022
21 mai 2014
21 mai 2014
état de la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la première procédure de redressement judiciaire dans les conditions définies par l'article L. 621-3 du code de commerce, qu'il s'avère
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78dcccdc6046d4744f358
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience qu'à l'effet de parvenir à une issue de la procédure, favorable à l'entreprise
Source officiellePage 27 sur 2235