d'invalidité d'au moins 85 p. 100 ouvrant droit à une pension militaire d'invalidité ou bénéficiaire de l'allocation temporaire d'invalidité prévue au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 61-1393 du 20 décembre 1961, modifié par l'article 6 de la loi n° 69

Article Annexe

—

Lille 62 Lille 63 Metz 64 Metz 65 Metz 66 Metz 67 Metz 68 Metz 69

Article Annexe 5

—

RÉMUNÉRATION DES AUTRES MEMBRES EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN 1° Vice-présidents du collège ou adjoints au président de l'autorité : AAI/API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité Autorité de la concurrence Hors Échelle D - Chevron II 69

Article A212-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

et secours civiques de niveau 1 ” (PSC 1) ou son équivalent ; 2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes en cours de validité pour les candidats qui ne sont pas entrés en formation spécifique telle que prévue à l'article D. 212-69

Article D337-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 52

Code de l'éducation

recteur d'académie peut nommer des examinateurs adjoints et des correcteurs adjoints pour participer, avec les membres des jurys, à l'évaluation ou à la correction de certaines épreuves, notamment de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Avions de tourisme : par cheval-vapeur de la puissance réelle de chaque avion 69 € 9.

Article 21

—

cohérence avec les réseaux d'initiative publique établis ou exploités en application de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, garantit l'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du présent article

Article Annexe 1

—

de l'environnement-Articles L. 593-7 et suivants Demande d'autorisations de travaux en site classé Code de l'environnement-Articles L. 341-7, L. 341-10 et R. 341-11 à R. 341-13 Autorisation de fourniture de gaz Code de l'énergie-Article L. 443-1

Article 1

—

Sont abrogés : Les articles 1er, 2,3,7,8,9,10 du code de l'urbanisme et de l'habitation ; L'article 14, alinéa 6, première phrase, du code susvisé ; Les articles 62 à 67 du code susvisé ; L'article 78-3 du code susvisé en tant qu'il détermine les

Article 121

—

L6331-69 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6123-5, Art. L6131-1 , Art. L6241-1, Art. L6241-1-1, Art. L6331-1, Art. L6331-3, Art. L6331-38, Art.

Article Annexe IV

—

CCMSA - Salariés agricoles ― 2 266 799 928 ― 2 295 000 000 28 200 072 CNRSI - AVIC ― 936 421 492 ― 864 000 000 ― 72 421 492 CNRSI - AVA ― 458 723 040 ― 395 000 000 ― 63 723 040 CANSSM ― 298 821 570 ― 305 000 000 6 178 430 ENIM ― 68 286 741 ― 69

Article Annexe II

—

(86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69

Article 1

—

86, 90 Euros ; toutefois, la redevance due pour les vérifications techniques nécessaires pour les réceptions des véhicules présentés en réception à titre isolé est portée à 173, 79 Euros pour les catégories de véhicules figurant en annexe I et à 260, 69

Article 23

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Loi du 1 décembre 1942 -Loi 69-1160 du 24 décembre 1969 Art. 18 -Code du domaine de l'Etat Art. L9

Article L214-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68

Code monétaire et financier

variable peut procéder, de plein droit, à la cession de ces parts ou actions ou, dans les conditions prévues par les statuts ou le règlement de l'organisme, à la suspension du droit au versement des sommes distribuables mentionnées à l'article L. 214-69

Article Annexe

—

R. 122-3 Ministre chargé de l'environnement Article R. 5113-30. Articles D. 631-1 et D. 631-2. Article 56 (II). Article 42-2 (II). Article 13.

LEGIARTI000045971042

—

Article 4 I.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4452-2 R. 4451-19 article R. 4453-9 article R. 4451-52 R. 4452-3 R. 4451-20 article R. 4452-11 article R. 4451-28 R. 4452-4 R. 4451-21 articles R. 4452-12 articles R. 4451-29 R. 4452-5 R. 4451-22 R. 4452-6 R. 4451

Article 2

—

16 décembre 1964, en tant qu'il prévoit pour l'établissement du programme général d'utilisation des terrains dont la prise de possession a été décidée dans des conditions définies à l'article 10, et, dans les cas fixés par le premier alinéa dudit article

Article 1

—

L1233-69, Art. L2323-37, Art. L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art. L6325-24 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

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