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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01590
21 septembre 2010
21 septembre 2010
L3121-1 et L3121-2 du code du travail (ancien article L 212-4, alinéa 1 et 2) ; 2.
Source officiellePage 27 sur 168
J.L.D.
68e041cb74e929a9d8fd5196
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, selon la procédure de l’article L3213-2 du code de la santé publique, en raison de troubles de la relation et de la communication, de violences intrafamiliales, d’un comportement menaçant et d’un discours
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