Codes de loi français

Article Annexe 1

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article 2

Le garde des sceaux ou le magistrat concerné par les dispositions de l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée peuvent transmettre au comité médical national tous témoignages, rapports et constatations propres à éclairer son avis.

Article ANNEXE

Agents non titulaires en poste à l'étranger régis par le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 et l'arrêté du 24 septembre 1969 modifié. Catégorie B. Chef de département, chef de section, traducteur, rédacteur.

Article Annexe

dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour un les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 10 % Corps des agents des systèmes d'information (régi par le décret n° 69

Article L136-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

une fraction égale à 68 % du produit brut des jeux automatiques des casinos et, d'autre part, de 13,7 % prélevés sur tous les gains d'un montant supérieur ou égal à 1 500 euros, réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels définis à l'article 69

Article 2

-L'article 7, le 2 de l'article 28, les articles 44, 46 et 173 et le titre XII, à l'exception des articles 209, 224, 263, 282, 283, 284, 286, 298 (1° et 2°) et des articles 299 et 301 du code des douanes applicable en Polynésie française, sont abrogés

Article 70

Article 70.1 Assurance maladie, maternité, décès.

Article ANNEXE 13

Garges-lès-Gonesse : - limite communale avec Sarcelles jusqu'au chemin rural n° 16 ; - chemin rural n° 16 jusqu'au fonds de parcelles section AC n° 10 ; - limite nord des parcelles section AC n°s 211, 210, 224, 225, 226, 129, 76, 74, 73, 72, 71, 70, 69

Article 9

Chapitre II : Fonds de développement de l'industrie cinématographique, Art. 53, Art. 63, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Sct. Chapitre III : Garantie de l'Etat pour l'exportation des films cinématographiques., Art. 94, Art. 95, Sct.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Ex 39-25 Articles d'équipement pour la construction en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs (éléments fixes uniquement). 40-12 40-13 44-03 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.

Article ANNEXE V

Florac 48 2 Mende 49 1 Angers 49 2 Cholet 49 3 Saumur 49 4 Segré 53 1 Château-Gontier 53 3 Mayenne 56 2 Pontivy 61 3 Mortagne-au-Perche 63 5 Thiers 64 1 Bayonne 64 2 Oloron-Sainte-Marie 64 3 Pau 65 3 Tarbes 66 3 Prades 69

Article 1

) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 2 Responsable d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 2 Sous-total 2 Gestionnaire de site Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 1 Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Article R593-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27

maîtrise des risques portant sur l'ensemble des opérations de démantèlement de l'installation et répondant aux prescriptions de l'article R. 593-19 pour servir aux consultations locales et aux enquêtes publiques mentionnées au I de l'article R. 593-69

Article 7

136 à 140,141,143 et 144 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ; 7° Les articles 26,38,39 et 46 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement

Article 158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

conformément aux dispositions des articles 92 à 103.

Article 110

L950-1 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 29 juillet 1881 Art. 69 -Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 Art. 44 A modifié les dispositions

Article 4

nette est compris entre 1200,01 et 1 500 inclus ; - 53 euros pour les affaires dont la base nette est compris entre 1.500,01 et 2.300 euros inclus ; - 61 euros pour les affaires dont la base nette est compris entre 2.300,01 et 3.000 euros inclus ; - 69

Article R6161-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

I. – Sont applicables aux établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions du II, les dispositions des articles L. 6143-3, L. 6143-4 à l'exception des 1°, 2°, huitième

Article Annexe III

62 Energétique, génie des procédés 63 Génie électrique, électronique, photonique et systèmes 64 Biochimie et biologie moléculaire 65 Biologie cellulaire 66 Physiologie 67 Biologie des populations et écologie 68 Biologie des organismes 69