[ZG] née le 25 Février 1987 à [Localité 593] de nationalité Française [Adresse 133] [Localité 317] Monsieur [BF] [YC] né le 01 Avril 1981 à [Localité 492] de nationalité Française [Adresse 48

modifié ; Vu le décret n° 81-484 du 8 mai 1981 ; Vu le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

4 et 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danielle Z... coupable de défaut

L. 234-1, L. 234-4, L. 234-9 du code de la route, 60, 77-1, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées et a confirmé

Z..., qui avait avancé à la société GIG la somme de 1 485 000 francs pour lui permettre d'honorer la commande d'uniformes d'AOM, avait le droit discrétionnaire d'effectuer un retrait de 700 459,44 francs

le fondement des articles L. 434-1 et L. 483-1 du Code du travail depuis 1992 et jusqu'au 6 juin 1995, de faute délictuelle ouvrant droit à réparation pour Martine Y... et pour le syndicat CFDT-SNAPAC

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal, 2, 6-1, 85, 86, 87, 485, 486, 575

relevé, sans violer l'article 488 du nouveau Code de procédure civile, que la société La Mélusine ne pouvait remettre en cause le bien-fondé de la consignation de l'indemnité par le département, reconnu

480 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1351 du Code civil ; 2 ), que constitue une clause d'exclusivité l'engagement d'approvisionnement auprès d'un seul et même fournisseur pour une

L. 480-5, L. 480-13 du code de l'urbanisme, 132-60, 132-61, 132-62 du code pénal, 485, 512, 734, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a débouté M.

Le moyen est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du Code pénal 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 15.

6 1, 6 2 et 6 3, d, dégageant le principe supérieur dit de "l'égalité des armes", des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Attendu que l'article

1350 et 1351 du code civil, ensemble les articles 480 et 481 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'autorité de chose jugée qui s'attache à une décision dans une même instance revêt un caractère

Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire. " Aux termes de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme : " I.- Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à

J... pris de la violation des articles 1er du protocole additionnel n° 1 à la Convention des droits de l'homme, préliminaire, 130-1, 131-21 du code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure

la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un arrêt du 24 juin 2015 a dit que le délai de réflexion de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'avait pas commencé à courir, déclaré inexistant l'acte authentique du 23 avril

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme : " I.