Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est ... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, prise en la personne de son directeur général, dont les bureaux sont ... ; l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS demande au Conseil d'Etat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

du 26 octobre 2004 du directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris rejetant son offre et d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de reprendre la procédure engagée au stade de l'ouverture

Assistance publique-Hôpitaux de Paris International, filiale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, de février 2017 à mars 2022, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle par une lettre

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est rejeté. Article 3 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS versera 10 000 F à M.

Madame X X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Z... devant le tribunal administratif de Poitiers, tendait obtenir réparation de la blessure causée, le 11 novembre 1974, par le jeune Jean-Philippe Y..., pupille de l'assistance publique, confié aux époux

médicale ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer ces sommes ; 3°) d'enjoindre à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de rééditer des nouveaux titres de recette comportant

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont les locaux sont au ... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

Article 3 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE versera à M. X... une somme de 18 090 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

publique-hôpitaux de Marseille à lui verser, à titre de provision, la somme de 395 413,83 euros, sous astreinte d'un taux d'intérêt de 8 % ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux

publique-hôpitaux de Marseille à lui verser, à titre de provision, la somme de 1 517,06 euros, sous astreinte d'un taux d'intérêt de 8 % ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux

publique-Hôpitaux de Paris est condamnée à lui verser ; 2°) condamne l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 256 924 989 F avec les intérêts au taux légal à compter du 28 janvier

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est au ... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX

A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard,

Publique - Hôpitaux de Marseille l'a suspendue de ses fonctions à compter du 16 septembre 2021 ainsi que les titres de perception émis à son encontre ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux