Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Z..., alors en pré-retraite, a proposé à la société EDF, qui l'a accepté, de poursuivre son activité sur les tours de réfrigérants à piles à titre bénévole ; que le 26 mars 1985, il a sollicité l'attribution

Le 10 mai 2016, elle a fait procéder à une saisie-attribution et à l'inscription d'un nantissement judiciaire de parts sociales au détriment de M.

a fait pratiquer une saisie-attribution des sommes dues par la SCI à M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 1°/ M.

Il n'est pas justifié de la signification de cette décision, le demandeur ne contestant, toutefois, pas qu'il y a bien été procédé. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 1er octobre

Par acte du 2 juillet 2025, la société [O] [K] a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de la société Keematic détenu auprès de la Banque Populaire Occitane.

Par acte du 8 janvier 2026 remis à personne morale, Me [K] [M] a fait assigner l’Urssaf Île-de-France devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie-attribution

Par jugement du 30 janvier 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a annulé la saisie-attribution pratiquée le 25 octobre 2018, en a ordonné la mainlevée, a rejeté la demande

fait par le jugement du 25 novembre 2024, le juge de l'exécution a considéré à juste titre qu'il appartenait à la SAS Banque Européenne du Crédit Mutuel de préserver dès le 12 mars 2021 le montant nanti

Le 5 février 2020, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Mme [V], qui l'a contestée par assignation du 27 février 2020. 6.

La bailleresse a repris les lieux tout en diligentant à l'encontre de Monsieur [T] une saisie-attribution, selon procès-verbal du 2 juillet 2025 qui lui a été dénoncée par acte du 4 juillet 2025.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 janvier 2019), la société Banque CIC nord ouest (la banque) a fait pratiquer, sur le fondement de deux actes de prêts notariés, une saisie-attribution entre les mains de

Aucune somme n’a pu être saisie. Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 25 juin 2025 à la société SAS [D] ENERGIES ET SERVICES.

d'instance de Marseille, 2 février 2005), que la société BNP Paribas ayant fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de Mme X... entre les mains de son banquier, Mme X... l'a assignée en répétition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de leur divorce prononcé le 21 mai 1990 sur le fondement de l'article 233

délivré un avis à tiers détenteur à M.

de la mention de sa cessation d'activité, que la banque a vainement tenté, le 17 mai 2017, une saisie-attribution sur l'ensemble des comptes bancaires de la SCI Macs 40 ouverts en ses livres, laquelle