exact d'Alain X..., n'a pas caractérisé des charges pesant sur lui et justifiant son renvoi ; "alors, d'autre part, que la complicité suppose l'intention de s'associer à l'infraction reprochée à l'auteur

acquéreur n'était pas connue; "alors, d'une part, que la complicité suppose le dessein de s'associer à la commission d'une infraction et la volonté de permettre la réalisation de celle-ci par son auteur

alors « qu'il ne peut y avoir condamnation solidaire aux réparations civiles que pour un même délit ou des délits connexes ; que la connexité ne se présume pas et doit être établie, notamment lorsque l'auteur

; "alors que, d'une part, la Cour ne caractérise pas avec la rigueur requise la complicité, soit par instructions, soit par aide ; qu'en se bornant à retenir que le prévenu Y... avait conseillé l'auteur

d'accusation, des faits de complicité en ce que le demandeur aurait prêté aide et assistance à son frère Jean-Luc ; qu'en renvoyant cependant Philippe Y... devant la cour d'assises du Haut-Rhin comme auteur

refus d'informer ; que si Ie recel est une infraction continue dont la prescription n'était pas acquise au jour du dépôt de plainte, la recel d'escroquerie ne peut être imputée à la Société Accor, qui auteur

destinés, elles ne sont pas susceptibles de subir un préjudice découlant directement de ces chefs de poursuite ; qu'en effet, la personne sollicitée pour participer à un délit en tant que complice ou auteur

dans le livre et que celui-ci a été publié, qu'il existe un fait principal punissable et la complicité d'un délit commis par l'éditeur, auteur principal, qui peut, même en l'absence de poursuite de ce

LA POLICE AVAIT DU PRENDRE POSITION AUTOUR DE LA FACULTE CATHOLIQUE POUR PROTEGER L'ENCEINTE.

Elle considéra que le requérant était complice de l'infraction, et non l'auteur principal, mais ne modifia pas la peine. 20.

PUNISSABLE, LA CONDAMNATION POUR COMPLICITE PROUVEE CONTRE LE DEMANDEUR DEVRA ETRE ANNULEE DES LORS QUE SERA CASSE L'ARRET DECLARANT L'AUTEUR PRINCIPAL COUPABLE DU DELIT QUI LUI ETAIT REPROCHE " ; LE

du délit principal de la totalité des dommages-intérêts, ce principe ne peut s'appliquer qu'en cas de connexité des infractions ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué ne constate pas la connexité entre les

  GRIEFS        Le requérant se plaint de ce qu'il n'aurait pas dû être jugé tant que l'auteur principal du délit n'était pas jugé en Espagne.

; Attendu que ces questions caractérisent dans les termes de la loi tant le fait principal de viol que les circonstances aggravantes et en particulier celle de pluralité d'auteurs ou complices prévue par

comptabilité d'une entreprise puisse être considérée comme une prise illégale d'intérêts, cette opération réalisée par une personne dépourvue de l'une des qualités susvisées ne peut consommer le délit de l'auteur

part, que la complicité prévue par l'article 60 du Code pénal suppose que soit rapportée la preuve de la connaissance par le complice de la destination des moyens qu'il aura mis à la disposition de l'auteur

l'accomplissement d'Auschwitz" ; Que la citation a qualifié ces propos de diffamation raciale, en visant l'article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, et les a relevés contre Philippe B..., en qualité d'auteur

LE DELAI LEGAL OU QUI A PAYE UN CREANCIER AU DETRIMENT DE LA MASSE NE PEUT AVOIR LIEU QUE SI LE DIRIGEANT EST DE MAUVAISE FOI ; QUE LA COMPLICITE N'EST PUNISSABLE QUE SI CELUI QUI AIDE OU ASSISTE L'AUTEUR