et, d'autre part, en application de l'article C 3 de la convention collective nationale du personnel ouvrier de la Presse quotidienne régionale, un délégué syndical spécifique chargé des problèmes syndicaux

le syndicat PROSOC-CFDT a déposé deux plaintes avec constitution de partie civile, qui ont été jointes; que l'une visait des faits d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement, et l'autre, des

., 2 ) le syndicat CGT, dont le siège est ..., 3 ) le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 ) le syndicat CFTC, dont le siège est ..., 5 ) le syndicat CGC, dont le siège est ..., au sein

tract du nom d'un syndicat parmi d'autres organisations syndicales ne suffit pas à créer à la charge de ce syndicat une présomption de responsabilité dans la rédaction et la diffusion de ce tract ; qu'en

Union départementale CGT Force ouvrière des syndicats salariés de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Renardières et par extension au niveau de l'ensemble de la division et en conséquence la régularité de la liste des candidats ; Attendu que le société EDF fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le syndicat

M..., domiciliée [...] , 13°/ au syndicat CGT Manpower, dont le siège est [...] , 14°/ au syndicat CFDT Paris, dont le siège est [...] , 15°/ au syndicat CFE CGC, dont le siège est [...] , 16°/ au

d'un jugement rendu le 17 décembre 1991 par le tribunal d'instance d'Orléans, en matière électorale, au profit de : 18/ Mme Maria X..., demeurant ... la Source (Loiret), 28/ l'Union locale des syndicats

6], 6°/ au syndicat CAT, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ au syndicat Sud sécurité privée, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ au syndicat

les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CHAMBRE SYNDICALE

Fédération conseil, communication et culture CFDT (F3c Cfdt) a informé la société Sopra Steria group de la désignation de Mme Y... en qualité de délégué syndical pour l'établissement de Manhattan à la

Le syndicat CFE-CGC, d'une part, les sociétés BNP Paribas Personal Finance et Cofica bail et le GIE Neuilly contentieux, d'autre part, soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi, faute pour le syndicat CFTC

P... était délégué syndical, remplacé pendant son arrêt maladie par un autre délégué qui lui aussi a été déclaré inapte; Le syndicat a donc subi un préjudice, n'ayant plus de représentant dans l'entreprise

X... en qualité de délégué syndical, le tribunal d'instance a statué par des motifs dubitatifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la désignation

sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts au titre d'une discrimination syndicale et au syndicat en raison de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession.

générale n'a donné pouvoir au syndic d'interjeter appel et il n'a été donné cette autorisation qu'au conseil syndical par une assemblée générale du 23 juin 2023 au point 57 en donnant une délégation au

Mme [N] a été désignée en qualité de déléguée syndicale de l'UES NAM le 27 février 2009 par le syndicat CGT des personnels de Natixis et de ses filiales et représentante syndicale. 4.

X... en qualité de délégué syndical de ce syndicat, intervenue le 19 novembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part la représentativité d'un syndicat ayant statutairement vocation à représenter