Toute personne formant à la conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures est déclarée, par l'établissement agréé au sein duquel elle exerce cette formation, à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément.

Article 4

—

Est dispensé des exigences préalables à l'entrée en formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, du certificat de radiotéléphonie, de l'attestation de réussite au parcours de 100

LEGIARTI000031881328

—

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le (la) stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites fabrique des pièces destinées à des secteurs professionnels tels que la construction de bateaux, véhicules, mobiliers urbains, éléments ferroviaires

Article R331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

Code de l'environnement

l'aide d'un véhicule ; 2° De circuler ou, le cas échéant, de stationner avec tout type de véhicule terrestre ou maritime à moteur, y compris un véhicule nautique à moteur au sens du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux

Article R4123-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Code des transports

La saisie des bateaux se fait sans commandement préalable et la vente forcée se poursuit devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, qui fixe toutes audiences.

Article 245-5.34

—

Les éléments d'un système fixe doivent être solidement fixés à la structure du bateau afin de supporter les mouvements, les chocs et les vibrations rencontrés dans les conditions normales de fonctionnement.

Article 2

—

Pour les navires et bateaux de plaisance mentionnés au premier alinéa de l'article 1er, cette ordonnance indiquera également qu'il est possible, en cas de carence d'enchères, que le navire soit remis directement à une société de déconstruction en vue

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Délai conventionnel imparti pour les opérations de chargement et de déchargement d'une unité fluviale, une unité fluviale pouvant être composée d'un seul bateau ou de bateaux formant convoi à condition qu'ils soient présentés simultanément au chargement

Article 2

—

gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/ CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux

Article 12

—

Les certificats de capacité des groupes A et B concernés sont ceux : -ne portant pas de restrictions de longueur ; -comportant une restriction de longueur accompagnée d'un livret de service comportant les jours requis sur une bateau soumis à la réglementation

Article 245-1.01

—

dont la liste n'est pas exhaustive, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à partir de leur mise en service, qui sont exclus du marquage CE et ne relèvent pas de ce fait du champ d'application de la section 3 : “ Mise sur le marché des bateaux

Article Annexe I

—

― au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire : ― pour les produits n'ayant subi aucune préparation à l'exception de l'éviscération ― pour les autres produits 2,52 Produits de la pêche frais débarqués directement d'un bateau

Article A4241-53-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Lorsque certaines ouvertures de ponts fixes sont signalées conformément au chiffre 2 ci-dessus, les bateaux ou engins flottants utilisent les ouvertures non signalées à leurs risques et périls.

Article 1381

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94

Code général des impôts

véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation ; 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication ; 3° Les bateaux

Article R312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63

Code du sport

Seules des places assises peuvent être prévues dans les tribunes, à l'exception de celles situées dans les enceintes affectées aux circuits de vitesse accueillant des compétitions de véhicules terrestres à moteur ou de bateaux à moteur, sous réserve que

Article 3

—

même code, sont les suivantes : - être titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “premiers secours en équipe de niveau 1” (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ; - être titulaire du permis de conduire des bateaux

Article 29

—

compétente met fin à l'agrément en cas de manquements graves dans les conditions prévues par le deuxième alinéa, le représentant légal de cet établissement ne peut solliciter un nouvel agrément pour un établissement de formation au permis de conduire les bateaux

Article 1

—

industries des transports et de la manutention, il doit être tenu compte notamment des dispositions des décrets suivants : 17 avril 1934 modifié (Journal officiel du 25 avril 1934) portant règlement d'administration publique et réglementant le service des bateaux

Article L172-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Code de l'environnement

En dehors de ces heures, ils y accèdent lorsque les locaux sont ouverts au public ou lorsqu'une des activités prévues ci-dessus est en cours ; 2° Aux véhicules, navires, bateaux, embarcations et aéronefs professionnels utilisés pour la détention, le transport

Article D5341-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35

Code des transports

dernière licence, défini par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article D. 5341-75 ; 3° N'a fait l'objet d'aucune sanction ni d'aucune poursuite depuis la date de début de validité de la dernière licence pour des faits en rapport avec la conduite des bateaux

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