N..., blessé par balle au visage par M. X..., a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande de réparation de ses préjudices.

Y... fut blessé par l'automobile de M.

X... qui circulait sur son cyclomoteur ; que celui-ci, blessé, a demandé à Mme Y... la réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mme Y..., pris en sa première branche : Attendu

. ; que, blessé, M. X... a assigné M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 1992) que M. d'X..., blessé

X... ayant été blessé dans une collision de son véhicule avec celui de M.

Z..., préposé de la société Alsthom, qui effectuait des travaux d'électricité dans l'usine de la société Safe, a été blessé par électrocution ; qu'avec son épouse il a demandé réparation des préjudices

X... employé comme maçon par la société SAEP équipements, qui s'occupait de la manutention d'une banche, a été blessé par une élingue ; Attendu que M.

Mathilde X... et l'a condamné à verser à celle-ci la somme de 22 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'Olivier Z..., après avoir porté la somme de 25 000 francs sur le bordereau de carte bleue

Y... ne produisait ni ticket de caisse, ni ticket de carte bleue, ni relevé bancaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1353 du code civil ; 2°/ que l'aveu

Y..., le livret bleu à partir duquel ont été opérés les virements au profit de la SCI était ouvert au nom de M. X...

une demande du conseil de l'association CMSA mentionnant expressément que : « Cette procédure a été enregistrée sous le n° 13 329 000 003 au parquet du Puy, elle a été transmise à la gendarmerie de Blesle

X..., outre ses propos, le fait d'avoir affiché l'arrêté de mise en demeure le concernant dans la mairie sur un document de couleur bleue parmi les autres arrêtés de couleur blanche attirant ainsi exclusivement

gendarme Bertrand lui signalant les véhicules en excès de vitesse, dont les caractéristiques précises lui avaient été données, deux véhicules de marque Mazda, l'un de couleur or, l'autre de couleur bleue

conclusions auquel la Cour a omis de répondre, que les seules énonciations relatives à ce que les agissements de cette habitante, réside dans le quartier des 200 logements ; qu'elle est propriétaire d'une R 5 bleue

(SCI), que celle-ci a donné en location à la société Le Cordon bleu. 2.

Z... fut blessé ; qu'il demanda à M. X... la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. Z... de sa demande, alors que, d'une part, M.

Y... a été blessé dans un accident de chasse dont M. X... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.