Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1995, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à une

, lesquelles reçoivent ainsi des correspondances amoureuses qui bloquent la ligne professionnelle de Florence Z..." ; "alors, d'une part, que les coups et blessures volontaires commis avec préméditation

CARRET-LUSTUCRU-TAUREAU AILE-FLORALINE (RCL), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 janvier 1998, qui a condamné le premier, pour blessures

X...a subi une luxation de l'épaule et une blessure au doigt causée par un morceau de verre projeté par l'un des protagonistes de la rixe ; qu'imputant à ces personnes l'origine de ses blessures, il les

MAISON D’ARRET DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant Monsieur [Y] [J] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] défaillant FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

Yannick, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 23 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas B... pour blessures involontaires

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... pour blessures involontaires

[N] coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois et entièrement responsable du préjudice subi par [O] [D], et a notamment ordonné une expertise. 4.

Sur la faute du conducteur victime : M. X... sollicite la réformation du jugement et demande que son droit à indemnisation soit déclaré intégral.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1999, qui, pour délit de fuite, blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse, refus de priorité, l'a condamné

Ghislain, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné

Ayant subi plusieurs interventions chirurgicales entre le 20 février 2013 et le 23 mars 2015, et se prévalant d'une aggravation des blessures de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 491 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des

du tiers est limitée dans la même proportion que l'indemnisation du dommage de la victime directe ; que la cour d'appel ne pouvait, pour refuser de tenir compte des fautes reprochées à la victime directe

Y... du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 12 février 1997, qui, pour le délit d'homicide involontaire et les contraventions de blessures involontaires et de non-respect

, la relaxe de Jean-Yves Y... pour le délit de blessures involontaires et pour la contravention de défaut de maîtrise n'étant pas exclusive de son obligation de réparer les dommages subis par l'autre conducteur

FRANCE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ahmed X..., du chef de blessures