Codes de loi français

Article Annexe art. 11

Le président le convoque chaque fois qu'il le juge utile et au moins une fois par trimestre.

Article N 38

Les grands fourneaux de cuisine ainsi que leurs conduits doivent être vérifiés chaque fois qu'il est nécessaire. Ils doivent être nettoyés et ramonés au moins une fois par semestre.

Article CO 74

. - Le sol des diverses parties des établissements doit être nettoyé au moins une fois par jour. § 2. - Les murs et les plafonds ainsi que les sièges doivent être l'objet de fréquents nettoyages.

Article Annexe art. 4

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.

Article 30

l'ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon - à partir de 1 an 9e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an - avant 1 an 8e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon

Article L4123-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

refusé de subir les propos ou les comportements de harcèlement moral mentionnés au premier alinéa du présent article ; b) Exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; c) De bonne

Article L325-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 73

Toutefois, en cas de vol du véhicule ayant servi à commettre l'infraction ou lorsque le véhicule était loué de bonne foi et à titre onéreux à un tiers, l'immobilisation ou la mise en fourrière est levée dès qu'un conducteur qualifié proposé par le titulaire

Article L253-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52

destinées aux utilisateurs professionnels des produits mentionnés à l'article L. 253-1, à l'exception des produits de biocontrôle figurant sur une liste établie par l'autorité administrative, ou de ne pas respecter les conditions de présentation des bonnes

Article 225-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

porte toutefois pas sur l'acquisition ou l'usufruit d'un bien immobilier à usage d'habitation à des fins d'occupation à titre personnel ; 3° La confiscation de tout ou partie des biens leur appartenant ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne

Article D422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Article 15

avis du conseil d'administration de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, si elle fait l'objet d'une condamnation pénale définitive pour des faits contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes

Article 23

Lorsque les conditions de la cession ou de l'apport d'un bien compromettent la bonne exécution par La Poste et ses filiales de leurs obligations législatives et réglementaires ou des engagements pris dans le cadre du contrat mentionné à l'article 9, en

Article L111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 82

Ce responsable est notamment chargé de vérifier l'application par la société gestionnaire du réseau de transport des engagements figurant dans le code de bonne conduite prévu à l'article L. 111-22.

Article 27

5e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon : ― à partir d'un an 4e échelon Deux

Article 22

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et l'Agence nationale des fréquences prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux et concluent entre elles à cet effet les conventions nécessaires

Article 14

. - Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place des codes de bonne conduite prévus au présent article et sur leur efficacité pour réduire de manière significative

Article 4

liaisons régulières de passagers, de poste et de marchandises suivantes : -entre Saint-Pierre et Miquelon ; -entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et les villes suivantes du Canada, d'autre part : Elle doit assurer un service de bonne

Article L173-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 47

L'assurance sur bonne arrivée ne peut être contractée, à peine de nullité, qu'avec l'accord des assureurs du navire.

Article 2-2

Nul ne peut obtenir la médaille d'outre-mer s'il a fait l'objet soit d'une condamnation à une peine privative de liberté, sans sursis, égale ou supérieure à un an, soit d'une sanction disciplinaire en cas de manquement à l'honneur, aux bonnes mœurs ou

Article D223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 85

L'Office national des forêts est autorisé à effectuer toutes les opérations nécessaires à une bonne gestion de sa trésorerie et, pour les besoins de son fonctionnement, à effectuer toutes opérations ayant pour finalité l'attribution de droits immobiliers