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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue du Palais de ladite ville, Assisté lors des débats de Maître Geoffroy d'AVOUT greffier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00430
6 mai 2014
6 mai 2014
25 juin 2008, la cour d'appel de Paris a dit que la société anonyme Marionnaud (la société) avait manqué aux obligations résultant des articles 2 et 3 du règlement de la Commission des opérations de bourse
Source officielleChambre Premier Président
6538b3627ffc2c8318edff17
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de Bourges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709e497c3ffdb9560b08ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E] est caduc à l'égard de la société Bource, et de la Selarl Archibald, en sa qualité de liquidateur de la société Bource. C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f655c5e1c13d83dae35a
7 janvier 2010
7 janvier 2010
[Y] a pris seul cette décision, croyant à une reprise de la bourse; Qu'il apparaît ainsi que M.
Source officiellecomm
6137226acd580146773fcc49
11 avril 1995
11 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Bourse de l'immobilier
Source officiellesoc
6079b0a89ba5988459c4f4fa
16 mars 1978
16 mars 1978
AVAIT TRAVAILLE DEPUIS 1947 EN QUALITE D'EMPLOYE DANS LE COMMERCE DE TISSUS CREE PAR SES PARENTS ; QU'A LA MORT DE SON PERE EN AOUT 1960, SA MERE GERA LE FONDS DE COMMERCE ET QU'IL CONTINUA A Y OCCUPER
Source officielle1ère Chambre
65a237f77ca18b0008e57fe8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du
Source officielle8e Chambre A
616307f35a67331bacec3bf1
12 janvier 2012
12 janvier 2012
FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEILS, dite société FAC, ont fait assigner, devant le Tribunal de commerce de NICE, la S.A. FINANCIERE WARGNY, la S.A.R.L. EUROP BOURSE SERVICES et M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cdb5cdc6046d47c23c0f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Maître [B] [Y], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/12/2024 de la société BISTROT DU BOURG (SAS), représentée par Maître [B] [Y], Comparants, Défenderesse : [Adresse 2] DU BOURG (SAS)
Source officielle1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
22 novembre 2012
du décret du 19 décembre 1945 : 'il est interdit aux notaires, soit par eux-mêmes, soit par personnes interposées, soit directement, soit indirectement : -1° De se livrer à aucune spéculation de bourse
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
1 juillet 2011
G : 11/ 02416 Décision du juge commissaire du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 mars 2011 RG : 54612 ch no X... C/ BNP PARIBAS SCP B... Y...
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f775
15 juillet 1970
15 juillet 1970
APPEL DU JUGEMENT RENDU A SON EGARD PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ; QUE PAVEC ET BAUMGARTNER ES QUALITES ONT INTERJETE APPEL DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES ; QUE
Source officielle3ème chambre
DTA_2301971_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 de la maire de Saint-Jean-d’Angély lui demandant de rembourser la bourse « Esprit d’entreprendre » qui
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300639
21 mai 2014
21 mai 2014
et Centre bourse ont donné à bail à la société Commerces Méditerranée (la société Commerces) un local commercial ; que par acte du 12 avril 2007, la société Commerces a notifié aux bailleresses son intention
Source officielle1ère Chambre
69d9e374cdc6046d47d9c1e6
10 avril 2026
10 avril 2026
EXPOSÉ : Par jugement du tribunal de commerce de Bourges du 30 mai 2023, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bourges du 11 janvier 2024, une procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard
Source officielle1ère Chambre
64a7afa63bcaf505db69646a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- 5 Pages N° RG 21/00780 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DL4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 08 Juin 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.
Source officielleChambre Premier Président
68ef2dc18a85971c3ac200a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire du 26 août 2025, le tribunal de commerce de Bourges a prononcé la résolution du plan de redressement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c464cdc6046d4789731d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officiellecr
61372626cd58014677423558
10 octobre 2001
10 octobre 2001
dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés, diffusion d'informations fausses ou trompeuses, atteinte au monopole des sociétés de bourse
Source officiellePage 27 sur 450