La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Article Annexe

—

L’annexe sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe IV

—

Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.

Article 2-2

—

La rémunération des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est fixée à 3,52 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

La Chambre syndicale est tenue de donner à tout requérant communication gratuite, sans déplacement, des numéros du bulletin dont le tirage serait épuisé.

Article Annexe 2

—

L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

Article Annexe I

—

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe II

—

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe I

—

L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2005.

Article 5

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Les bulletins de vote sont adressés par lettre recommandée, selon le cas, au préfet de région ou au préfet du département.

Article 28

—

Les enveloppes contenant les bulletins de vote doivent parvenir au président de la commission prévue à l'article 30, au plus tard le jour du scrutin.

Article 8

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Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Article 7

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Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des conseillers généraux sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm.

Article Annexe III

—

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe 5

—

L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

Article Annexe 3

—

L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

Article 10

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Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Article 23

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Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois.

Article Annexe 6

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L' annexe est consultable au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mis en ligne sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .

Article R914-13-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Pour chaque liste de candidats, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.

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