constater une augmentation notable de 65 % ; Considérant que les lieux loués, à destination de commerce de meubles et de décoration intérieure haut de gamme, sont situés à l'angle d'une artère secondaire

TUSET-CHOUTEAU-N du dossier 20050443 assisté de Me Fregiste Bernar NIAT (avocat au barreau de NANTERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/ 014008 du 10/ 02/ 2006 accordée par le bureau

2024, la société Norbail Immobilier, représentée par Me Assouline et Me Dayanithi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

des autocars, aux personnels des bureaux et de l'atelier de mécanique ainsi qu'aux visiteurs.

VERITAS CONSTRUCTION société par actions simplifiée prise en son établissement secondaire : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

Elle soutient que : - la valeur locative de l'ensemble immobilier qu'elle détient à Saint-Martin-de-Crau doit être recalculée ; - cet ensemble, qui comprend un local à usage de bureau, un pavillon

FORCLUM RHÔNE-ALPES un accord d'entreprise ou un protocole signé parle syndicat FORCLUM RHÔNE ALPES avec votre établissement principal ou dans l'un de vos établissements secondaires à dater de la réception

(11 m2) dépourvu de document, de téléphone et de logiciel comptable, son ancien bureau étant occupé par une personne embauchée la semaine précédente; qu'elle a été cantonnée à des tâches secondaires.

, ainsi que de l'existence de grands vestiaires qui peuvent s'avérer inutiles pour de nombreux preneurs, l'existence de terrasses dont la superficie est disproportionnée par rapport à la surface de bureaux

Par mutation statutaire prenant effet au 1er juin 2021, Mme [J] [H] a intégré la régie du [31] [Localité 36] en qualité de cadre statutaire responsable de bureau d'études et maîtrise d'oeuvre au sein des

Elle oppose enfin qu'il n'est pas démontré que la SARL Jmj [M] devait fournir une quelconque prestation d'études, faire appel à un bureau de structures ou bien encore réaliser des plans d'exécution.

[T] et à Mme [P] que le bureau de Mme [O] a été « débarrassé » courant septembre par son époux afin qu'il soit procédé au classement des documents qui s'y trouvaient, M.

JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

de fin de contrat, à savoir sur le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi ; que l'huissier instrumentaire souligne qu'il a procédé aux vérifications d'usage et qu'un bâtiment à usage de bureaux

Cour assistée de Me Danièle SCAILLEREZ, de la SCP SCAILLEREZ LAMBERT avocats au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020507846 du 13 / 09 / 2005 accordée par le bureau

20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 396 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau

Vu : - la requête tendant à l'annulation de la décision susvisée ; - la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le président du bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme C une aide juridictionnelle

X... était placé sous l'autorité hiérarchique directe de ce siège social, que l'agence pour la région Rhône-Alpes était un simple bureau qui ne disposait d'aucune autonomie comptable et de gestion, que