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523 résultats pour « caisse de retraite complémentaire d'invalidité décès pour les médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1208JUD002854195

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

    Le 22 février 1990, le médecin responsable du cabinet médical interministériel, spécialiste de médecine tropicale, examina le requérant et ordonna un complément de diagnostic psychiatrique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0711JUD002568094

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

    A l'âge de 33 ans, elle prit sa retraite avec une pension d'invalidité pour raisons de santé. 14.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94efa40f8b0008cb7353

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement du 12 octobre 2022, le tribunal judiciaire d'Arras a : 1) dit que la société Lesot et la Sma sont tenues d'indemniser les préjudices causés à M.

Source officielle

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