sociale, 1351 du Code civil, 2, 421, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

vieillesse et d'assurance invalidité et décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales, que les cotisations dues au titre du régime d'assurance

vieillesse et d'assurance invalidité et décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales, que les cotisations dues au titre du régime d'assurance

que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie s'élevait à 69 878,20 francs a omis de condamner Gérard Z... au paiement de cette somme ; que le jugement entrepris sera donc annulé et qu'après

primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse). 2.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La caisse

professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (la caisse), après lui avoir notifié, le 28 avril 2009, une décision provisoire de rejet de prise en charge dans l'

d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a refusé de prendre en charge à compter du 3 mai 1999 les actes pratiqués par Mmes X..., Y..., Z... et MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en ses trois premières branches : Vu l'article 455 du nouveau Code

par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

professionnelle, au titre d'une 'tendinopathie de la coiffe épaules droite et gauche' que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse), après avoir diligenté une instruction, a

maladie ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurances maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé la prise en charge de frais de transport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[D] [Q], employé de la société [M] [1], depuis le 6 mars 2007 en qualité d'opérateur de machine, a effectué une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (

- condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens.

sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence à Nice (Alpes-Maritimes), 2 ) de la Direction régionale des affaires

Sur la mise hors de cause de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie Postérieurement à l'intervention forcée de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, le 26 juin 2025, la Cour de Cassation a rendu

2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est à Paris (12e), ..., 3°/ la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défenderesses