année, et en déduit qu'à défaut d'autres stipulations conventionnelles ou décisions des parties, il doit être référé aux accords et pratiques antérieurs, selon lesquels le coût du suivi technique, forfaitairement

La CIPAV indique sans être contestée sur ce point que les cotisations ainsi calculées forfaitairement sont ensuite réparties comme suit : - assurance vieillesse de base tranche n° 1 : 25 % - assurance

du bulletin de paye de Mme C, épouse A, du mois de décembre 2021, qu'en demandant la somme de 12 000 euros, la requérante n'a pas fait une appréciation exagérée de son préjudice au regard du mode de calcul

Les coûts indirects éligibles à la subvention étant calculés forfaitairement, selon la convention attributive de subvention, à 15 % des dépenses de personnels, l'association Forum réfugiés - Cosi est fondée

comprend que la partie close et couverte de ces magasins. / () Si ces établissements () ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de la taxe comprend en outre une surface calculée

La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des cotisations, contributions et intérêts mentionnés aux 1° à 2° quinquies

-Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

sa réclamation non pas en procédant à une analyse de ces listes justificatives et à leur rapprochement avec les mentions figurant sur ses bulletins, mais en procédant à un calcul forfaitaire du nombre

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, () elle est fixée à 10 % du montant de ce revenu. () / Les bénéficiaires de traitements

X... n'a établi d'autre part aucun décompte journalier de l'activité alléguée, et ne présente qu'un calcul forfaitaire et uniforme pour 52 semaines par an, les travaux de maraîchage étant pourtant de nature

sur disquette par la société elle-même, à partir d'un logiciel de calcul validé au niveau national.

Lorsque ni la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ni la valeur locative réelle du logement ne peuvent être évaluées, l'estimation de l'avantage en nature doit être calculée

La [6] indique sans être contestée sur ce point que les cotisations ainsi calculées forfaitairement sont ensuite réparties comme suit : - assurance vieillesse de base tranche n° 1 (article D. 642-3 CSS

elle avait pu bénéficier des augmentations de salaire intervenues depuis le 1er octobre 2002 également sur les primes, alors que celles-ci n'auraient pas dû être revalorisées si elle avait été calculées

de la Cour de cassation, les indemnités journalières et prestations d’invalidité versées par ces tiers payeurs ont un caractère indemnitaire, par détermination de la loi, quel que soit leur mode de calcul

mêmes conditions qu'une employée de la banque Bonnasse, mais celle-ci avec un salaire légèrement supérieur, de 5 422 francs brut sur 14 mois et demi ; que la rémunération des services rendus était calculée

comprend que la partie close et couverte de ces magasins. / () Si ces établissements () ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de la taxe comprend en outre une surface calculée

La SPRE lui a facturé à ce titre une somme forfaitaire mensuelle de 580 € HT soit 667 € TTC à compter du 1er mai 2019 qui n'a fait l'objet d'aucun règlement, malgré plusieurs mises en demeure ainsi qu'un

A... la somme de (47.653,00 € + 72 % = 8l.963,l6 €) + (81.963,l6 € + 37% = 112.289,53 €) + 18.714,92 € (2 mois/12) = 212.967,52 €, calculée sur la base de ses commissions annuelles moyennes antérieures

sous-estimé les prélèvements opérés sur ses stocks de boissons pour sa consommation personnelle et celle de sa famille ; qu'enfin il ne peut se borner à invoquer les usages de la profession ou les calculs