Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 108 résultats pour « camion heurté à l'avant et à l'arrière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
-Les I, II, III et V s'appliquent aux revenus perçus à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 242 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du présent article, et au plus tard
Article 79
L'avant-dernier alinéa du présent C est sans conséquence sur les montants précédemment versés.
Article 227-6.09
Les navires équipés d'un treuil et de funes sont dispensés de la chaîne et du câblot, mais doivent être pourvus des poulies de retour nécessaires à la mise en œuvre de l'ancre par l'avant à partir du treuil.
Article L742-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 43
alinéa du I de l'article L. 221-34-2, les mots : “, d'une entreprise d'assurance relevant du code des assurances, d'une mutuelle, d'une union de mutuelles, d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ” et, à la fin de l'avant-dernier
Article L744-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 43
alinéa du I de l'article L. 221-34-2, les mots : “, d'une entreprise d'assurance relevant du code des assurances, d'une mutuelle, d'une union de mutuelles, d'une institution de prévoyance ou d'une union d'institutions de prévoyance ” et, à la fin de l'avant-dernier
Article L1311-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 65
collectivité ou de l'établissement de lui en retirer le bénéfice sans lui proposer un autre local lui permettant de continuer à assurer ses missions lui ouvre le droit à une indemnité spécifique, sauf stipulation contraire de la convention prévue à l'avant-dernier
Article D212-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Les états annexés aux documents budgétaires en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 212-3 sont les suivants : I. - Etats annexés au budget et au compte administratif : 1° Tableaux récapitulant l'état des emprunts et dettes ; 2° Présentation
Article R932-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 61
bénéficier des dispositions de la présente section, dépose une demande en vue de l'agrément en qualité d'institution de prévoyance ou en vue de fusionner avec une institution de prévoyance agréée, doit être fixée, selon l'une des modalités définies à l'avant-dernier
Article L773-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 82
l'article L. 721-24. " ; 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 525-6, les mots : " de la Banque de France au titre du quatrième alinéa du I de l'article L. 141-4, " sont remplacés par les mots : " de l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'avant-dernier
Article L775-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 82
de l'article L. 721-24. " ; 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 525-6, les mots : " de la Banque de France au titre du quatrième alinéa du I de l'article L. 141-4, " sont remplacés par les mots : " de l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'avant-dernier
Article L2564-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 77
La dotation est indexée les années suivantes sur le taux d'évolution du nombre d'élèves scolarisés dans les écoles préélémentaires et élémentaires constaté entre l'antépénultième année et l'avant-dernière année précédant l'année de son versement.
Article R752-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 09
l'exception des b) et c) de son 1° n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 R. 312-19, à l'exception du 2° du IV n° 2015-1092 du 28 août 2015 R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IV n° 2023-631 du 20 juillet 2023 R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier
Article R753-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 09
l'exception des b) et c) de son 1° n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 R. 312-19, à l'exception du 2° du IV n° 2015-1092 du 28 août 2015 R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IV n° 2023-631 du 20 juillet 2023 R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier
Article R754-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 09
l'exception des b) et c) de son 1° n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 R. 312-19, à l'exception du 2° du IV n° 2015-1092 du 28 août 2015 R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IV n° 2023-631 du 20 juillet 2023 R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier
Article R612-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 54
Au plus tard l'avant-veille de la séance prévue à l'article R. 612-46, le membre récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
Article L560-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 54
-Pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 132-8, les mots : " de soins de ville prévus par l'article L. 111-2 et la prise en charge du forfait journalier, " sont supprimés. IV.
Article L783-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23
-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Au premier alinéa de l'article L. 614-1, les mots : « et les entreprises d'assurance » sont supprimés ; 1° bis L'avant-dernier alinéa du même article L. 614-1 est ainsi rédigé
Article L784-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23
-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Au premier alinéa de l'article L. 614-1, les mots : « et les entreprises d'assurance » sont supprimés ; 1° bis L'avant-dernier alinéa du même article L. 614-1 est ainsi rédigé
Article L2511-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 85
Les mêmes dispositions sont applicables à la suppression ou au rétablissement du droit de préemption urbain, ainsi qu'à la délibération prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme, lorsqu'ils concernent le ressort territorial
Article L5832-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02
l'article L. 5211-43 : 1° Au 1°, " 40 % " est remplacé par " 60 % " ; 2° Le 2° n'est pas applicable ; 3° Au 3°, " 5 % " est remplacé par " 20 % " ; 4° Au 4°, " 10 % " est remplacé par " 20 % " ; 5° Le 5° n'est pas applicable ; 6° A la dernière phrase de l'avant-dernier
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