à l'encontre de l'appelant des indices sérieux faisant présumer sa participation, au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

pouvait utiliser comme elle l'entendait, notamment pour financer son fonctionnement ; qu'il n'avait pas été contesté par les dirigeants de cette mutuelle, ni par le prévenu, que par un système de cavalerie

Cabal et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

chasse de Verbret les sommes de 8 000 francs et 2 000 francs ; " aux motifs que les sommes allouées par le premier juge à titre de dommages-intérêts à la Fédération départementale des chasseurs du Cantal

L... avec Canal + était régulière à temps partiel ; qu'en conséquence les sommes dues à M.

enterrée, est relativement discret, celui-ci constitue une marque visible des canalisations que les appelants ont pu constater très rapidement ; que dès lors, le caractère apparent de la servitude est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 25-16.516 Demandeur : la société d'Edition de Canal Plus Défendeur : M.

horizontale pour inspection visuelle et une inspection visuelle de la canalisation, à l'issue duquel une facture a été établie, d'un montant TTC de 1 446,00 EUR, sous le numéro M24011254 * Le 26 février

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Allianz IARD, anciennement dénommée Assurances générales de France IART, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Groupe Canal

exposants que les arbres en question étaient les seuls résineux dans le voisinage, et étaient d'une hauteur particulièrement élevée, conduisant à une production élevée d'épines qui venaient boucher les canalisations

Y..., les travaux mentionnés sur ces factures concernaient le gros oeuvre (démolitions, coulage des dalles, pose de carrelages, de pavage, de canalisations) et ils ont nécessairement été réalisés, puisque

les moyens dont il disposait en raison de ses pouvoirs et compétence, pour y remédier ; " alors, dune part, que les dispositions relatives au délit de pollution ne s'appliquent qu'aux cours d'eau, canaux

un site naturel, les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste d'accès à la plage du Galetas, en y implantant un parking et en creusant des tranchées pour permettre l'implantation de canalisations

de 7 500 euros ; "aux motifs que les non-conformités aux permis, initial et modificatifs, sont établies par le procès-verbal de constatation ; qu'il n'est pas contesté que l'exigence de tuiles canal

délai avait été respecté, que les expertises amiables imputaient les dommages à une surchauffe du réseau à la suite d'incidents d'exploitation, et ne mettaient nullement en cause la qualité des canalisations

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant à l'Etablissement Canac

B A se plaint des nuisances sonores provoquées par les animations musicales organisées sur la péniche Cancale, amarrée au port du Canal, à Dijon, et sollicite l'intervention du juge des référés.

de gaz à cet endroit, de sorte que la distinction effectuée par la demanderesse sur les termes « canalisation de transport » et « canalisation de distribution » est artificielle ; qu'en effet la