à référé sur la demande de provision formée par Mme M...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la détention provisoire de M.

O... comme non fondée, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne doit pas excéder une durée raisonnable ; que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier

dégradation de bien par un moyen dangereux pour les personnes, violences aggravées et menace de mort réitérée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

provisoire de la situation de l'ex TAT European airlines et d'Air Liberté, résultant de la location-gérance pour retenir la qualité d'établissement distinct du centre de Tours, le Tribunal a violé l'article

d'une incapacité professionnelle, de faux et usage de faux, d'opposition frauduleuse au paiement d'un chèque et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire

M... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 3.

[P], infirmé l'ordonnance du 16 janvier 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention a refusé son placement en détention provisoire et ordonné son placement en détention provisoire, alors

[Z] s'est vu notifier l'ordonnance de mise en accusation dont il faisait l'objet et le mandat d'arrêt qui avait été délivré à son encontre et a été placé en détention provisoire. 6.

sur l'indemnisation de son préjudice et de dire qu'il serait tenu au versement de cette provision, alors « que le juge de l'indemnisation doit caractériser l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction

biens sociaux, présentation et publication de comptes annuels infidèles, et escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire

concordantes et circonstanciées portées par les victimes dont une est devenue majeure, constituent une des principales charges retenues contre lui, qu'il a été perçu par son entourage comme ayant un caractère

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 septembre 1998), qu'une ordonnance d'un juge des référés a condamné, à titre provisionnel

D... a été mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et placé en détention provisoire le même jour par ordonnance du 5 juin 2020. 3.

X... rendrait difficile, en cas de confirmation, l'exécution du jugement du 6 février 2002, quand, dépourvu de l'exécution provisoire, toute exécution en était différée à la décision de la cour d'appel

cassation, pris de la violation des articles 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance mettant en détention provisoire

[C] [H] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 10 mai 2023. 3.

[S] [C], mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention provisoire le 12 octobre 2020. 3.

prévaloir du caractère provisoire du refus et/ou sur des éléments recueillis postérieurement à l'expiration du délai d'instruction, pour prétendre ultérieurement opposer une décision de prise en charge

Par ordonnance du 7 décembre 2022, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de M. [L] [G]. 3. M.