Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 625 résultats pour « catégorie e »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
er e er
Article 9
er e er
Article 3
Catégories de réseaux. 1° Classement des réseaux.
Article 245-1.02
Catégories de conception : VENT (selon l'échelle de Beaufort) SIGNIFICATIVEdes vagues navire de la catégorie de conception A est considéré comme conçu pour des vents qui peuvent dépasser la force 8 (sur
Article 17
Les changements de catégorie s'effectuent à l'échelon de la nouvelle catégorie comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans la catégorie d'origine, au jour du changement de catégorie.
LEGIARTI000024378734
Direction territoriale de Corse Mutation ou déplacement des agents réalisé(e) entre le 1er septembre 2009 et le 30 septembre 2009.
Article 3 bis
titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e)
Article Annexe III-18 b (art. A322-91)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
d'évolution en enseignement en plongée au trimix ou à l'héliox en milieu naturel ESPACES APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS COMPÉTENCE EFFECTIF Espace de 0 à 40 ètres PE-40 + PN-C en cours de formation vers les aptitudes PTH-40 E-
Article TABLEAU V
Emploi administratif du niveau de la catégorie C.
Article 5
Pour l'application de l'article 7 du décret susvisé du 13 août 1975, l'indemnité forfaitaire représentative de frais est fixée comme suit : CATÉGORIES DE CASINOS MONTANTS ANNUELS (en francs) 1re catégorie A 303 1re catégorie
Article 3 bis
titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e)
Article 10
La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec : C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ; J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ; M = nombre de jours d'arrêt
Article 43 d
Les indicateurs de direction de catégorie 3 et de catégorie 4 prévues à l'article 29 pour les schémas A et B peuvent être respectivement remplacés par des indicateurs de direction agréés pour les catégories 1 et 2 et pour les catégories 1 et 5. d) Le
Article 7
L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant aux catégories 9 ou 10, en fonction des travaux exécutés, du I. de l'article du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 précité. e) Production d'eau chaude sanitaire par
Article R631-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74
chacune une même production : a) Les animaux destinés à la reproduction ; b) Les animaux destinés à l'engraissement ; c) Les veaux âgés de moins de huit mois destinés à l'abattage ; d) Les bovins âgés de huit à vingt-quatre mois destinés à l'abattage ; e)
Article 18
et V remplissant les conditions minimales d'échelon suivantes : CATÉGORIES CONCERNÉES ÉCHELON MINIMAL pour prétendre à l'accès à la grille de rémunération de la catégorie supérieure De catégorie V en catégorie IV 11e De catégorie
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28
l'établissement est situé Elle est accompagnée d'un dossier qui comporte : 1° Une analyse d'opportunité du projet de l'établissement projeté (besoins et débouchés recensés) ; 2° Un exposé des caractéristiques de l'établissement, définissant : a) Les catégories
Article 14
Sont pris en compte pour le calcul de l'excédent net annuel défini à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1978 : a) Les ventes de valeurs qui à la date de l'opération entrent dans l'une des catégories mentionnées au a de l'article 1er ci-dessus, lorsque
Article R126-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 85
La présente sous-section s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des catégories suivantes : a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ; b) Les bâtiments
Article 371 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86
physiques ou morales ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur et imposées à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel ainsi que tous les contribuables qui disposent de revenus non professionnels imposés dans la catégorie
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