AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1995 par l'association Agepers en qualité de secrétaire, a été

d'absence du salarié pour cause de maladie, si elle inclut les allocations complémentaires que doit verser l'employeur en application de l'article L. 1226-1 du code du travail et de l'article 13.01.2.4

1969, LA LIQUIDATION DE SA PENSION DE VIEILLESSE ; QUE CET ASSURE JUSTIFIANT D'AFFILIATIONS SUCCESSIVES AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET AU REGIME DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, LA CAISSE

X..., SALARIE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME DES AUTOMOBILES CITROEN DEPUIS LE 6 OCTOBRE 1972, AYANT ARRETE SON TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE DU 21 AU 31 DECEMBRE 1977, SON EMPLOYEUR MANDATA UN MEDECIN

[W], pour les seules périodes d'absence pour cause de maladie d'origine professionnelle et à l'exclusion des périodes d'absence pour cause de maladie simple, sans constater l'existence d'une condition

Challancin pour que soit procédé à des visites médicales auprès du médecin du travail les 2 et 29 février et 14 mars 2012 puis encore le 10 mai 2012, rendues nécessaire par son arrêt de travail pour cause

l'entreprise aux sommes suivantes qui seront inscrites sur l'état des créances déposé au greffe du tribunal de commerce : 582, 24 euros à titre de rappel de rémunération pour la période d'arrêt de travail pour cause

la période de mise à pied et des congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié n'est pas tenu d'accomplir sa prestation de travail pendant les périodes d'arrêt de travail pour cause

de 633,62 euros, montant qui n'est pas contesté par la salariée même à titre subsidiaire"; qu'en excluant ainsi de l'acquisition des congés payés les périodes de suspension du contrat de travail pour cause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Guen Hemidy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Y..., domiciliée chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le

restaurant exploité par la société Les Délices Normandes qui a été reprise par la société Ceres ; qu'à l'issue d'un congé sans solde expirant le 15 décembre 1995, il s'est trouvé en arrêt de travail pour cause

ETAIT INDELICAT ET GROSSIER A L'EGARD DES LICENTS, CE QUI CONSTITUAIT UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT ; QUE CETTE DECISION ECHAPPE AUX CRITIQUES DU PREMIER MOYEN ; PAR CES MOTIFS :

privée Refus par les tribunaux d’ordonner le remboursement des frais engendrés par un changement de sexe: recevable La requérante, une transsexuelle, engagea une action contre la compagnie d’assurance-maladie

est à Paris-La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Neptune, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M.

décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail, disposent que les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z...

X..., ancien exploitant agricole devenu salarié, a été affilié au régime général de la sécurité sociale à compter du 20 janvier 1981 ; qu'ayant été mis le 30 mai suivant en arrêt de travail pour cause