B... devant le tribunal administratif de Paris tendait à l'annulation du tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef des services régionaux de l'office national interprofessionnel des céréales (

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Le Moulin de Modenheim, dont la réclamation tendant au remboursement de sommes qu'elle avait payées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

X... a été engagé le 29 octobre 2007 par la société Coopérative agricole Centre Ouest céréales en qualité de conducteur de production huilerie, avec un statut de cadre autonome ; qu'ayant été licencié,

l'apposition de la marque de la boisson alcoolisée avec le nom de l'établissement qui en est le dépositaire ; la "représentation de ronds lumineux" qu'incrimine l'ANPA peut certes évoquer la nuit, mais ces cercles

décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ingeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société SCI Cerda

CEREALES BIOLOG NORMANDIE ILE DE FRANCE (BIOCER), dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE,

les pourvois en raison de la connexité ; Sur les faits : Attendu qu'à raison de la découverte de manquants importants dans les stocks de la société Sica Silo Portuaire du Havre, dépositaire en céréales

CONDAMNE A CINQ AMENDES DE 10 FRANCS, AUX DECIMES ET A LA CONFISCATION ET A DECLARE LA SOCIETE ANONYME DES PAPETERIES DE L'AA CIVILEMENT RESPONSABLE POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION FISCALE DES CEREALES

du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 10 avril 2002 par laquelle le comité interdépartemental d'Île-de-France de l'Office national interprofessionnel des céréales

relative à la prise de contrôle conjoint de la société SLBakery par les sociétés FrenchFood Capital et Cerea Partners

d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, celui-ci ne cessant que devant les attaques personnelles ; que le Club de l'Horloge que ses statuts définissent notamment comme un cercle

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 17 décembre 1992, la société Comet grains s'est engagée à stocker, sur le site de Solférino, 6 000 tonnes de céréales

la société Roquette Frères tendant à : 1° l'annulation du jugement du 22 avril 1980 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à ce que l'office national interprofessionnel des céréales

la zone rendue dangereuse, estimant que les feux de détresse suffisaient ; que cette précaution n'était pas suffisante puisque l'attelage était stationné sur le bas côté et au-de-là de la couche de céréales

François X..., demeurant ..., (Haute-Savoie), 2°) la Coopérative départementale des céréales et approvisionnement Haute-Savoie, dont le siège est ...

Y..., contremaître de la coopérative "Sud-céréales" a établi de faux bons de pesées correspondant à des livraisons fictives de céréales, prétendument effectuées par M.

d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du parquet flottant et des carreaux de céramique

L'autopsie de la victime et une expertise médicale sur pièces ont mis en évidence que le décès résultait du coup de poing facial et était consécutif à des lésions contuso-hémorragiques cérébrales