d'Orient, les territoires des communes suivantes, situées dans le département de l'Aube : Amance, Argançon, Assencières, Blaincourt-sur-Aube, Bossancourt, Bouranton, Bouy-Luxembourg, Brévonnes, Briel-sur-Barse, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Champ-sur-Barse

LEGIARTI000020990626

—

Article 4 : Champ d'application de l'accord 4.1. Champ d'application matériel.

Article Annexe III

—

MANAGÉRIALE " Cette épreuve vise à évaluer les compétences acquises par le candidat dans le cadre de l'unité 3 ainsi que sa capacité à les mobiliser pour éclairer des problématiques de gestion d'entreprise à travers un questionnement croisant les champs

Article 1386

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 07

Code de procédure civile

Lorsqu'une demande reconventionnelle ne relève pas du champ d'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges, le tribunal en avise les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 223 WW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

Code général des impôts

-L'entité constitutive située en France d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national compris dans le champ d'application d'un impôt complémentaire prévu à l'article 223 VL indique à l'administration fiscale, dans sa déclaration de

Article L5422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19

Code du travail

cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle mentionnées à la section 3 du même chapitre IV ; 3° Le cas échéant, des contributions de salariés expatriés qui adhèrent individuellement au régime d'assurance et dont l'employeur ne relève pas du champ

Article R5112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 44

Code de la défense

Le projet de décret désignant un ou des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale, des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation et déterminant les limites de leur champ de vue, élaboré en application de l'article

Article 2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 05

Code de procédure pénale

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans qui se propose, par ses statuts, d'assister les victimes d'infractions peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions entrant dans le champ d'application

Article R222-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Code de l'éducation

Cet arrêté en désigne le responsable, qui reçoit délégation de signature, parmi les directeurs académiques des services de l'éducation nationale entrant dans son champ de compétence territoriale.

Article ANNEXE I

—

Ces compétences sont évaluées au travers de trois prestations physiques (une de spécialité et deux de polyvalence, choisies par le candidat au moment de son inscription au concours) issues de champs d'apprentissages différents ; Afin de réaliser les trois

Article 13

—

collectifs de travail ont pour but de définir les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective, ainsi que l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales dans le cadre d'un champ

Article Annexe

—

ÉPREUVES DE RECRUTEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DANS LA SPÉCIALITÉ PROFESSIONNELLE ESPACES VERTS ET INSTALLATIONS SPORTIVES Le niveau des savoirs demandé, dans les champs

Article 211-1.03

—

déplacement et coordonnées du centre de gravité) doivent être justifiées : Les modalités de l'expérience de stabilité des navires à passagers effectuant des voyages nationaux sont édictées respectivement dans l'article 223a-II-1/03 pour ceux entrant dans le champ

Article Annexe

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-Dynamique newtonienne Principe d'inertie, principe fondamental, principe de l'action et de la réaction, référentiels galiléens et non galiléens, lois de conservation, forces et potentiels, champ de gravitation, forces centrales, petites oscillations.

Article 9

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L'arrêté du 18 décembre 1984 demeure en vigueur pour les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention de protection sociale du 13 juin 1985 pour leurs agents entrés en C.F.C. jusqu'au 31 décembre 1987.

Article 1

—

Objet et champ d'application. 1. Le présent arrêté définit, pour les navires battant pavillon français, les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévues par les règlements délégués (UE) : -n os os 2.

Article 4

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en médecine du travail, dénommé coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère, pour le conseiller sur les actions à mener par le service de santé des armées, destinées à maintenir dans l'emploi le personnel militaire relevant du champ

Article 2

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Un jury peut être constitué pour plusieurs emplois regroupés par champs disciplinaire. La liste des membres du ou des jurys est rendue publique.

Article 4

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participent à la définition de la stratégie de la COMUE, avec laquelle ils coordonnent leur stratégie dans le périmètre de la COMUE : -le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Ils participent à la gouvernance de la COMUE dans leurs champs

Article 2

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chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, en deux groupes dénommés groupe I et groupe II, en fonction du niveau de responsabilité, notamment du nombre d'agents employés par l'établissement, du champ

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