X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le conseil de la commune de Rouez-en-Champagne

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne et de spiritueux à La Réunion (Cattier)

exercice , ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], représenté par sa direction Alsace Champagne-Ardenne

heures complémentaires, pour les années 2015 et 2016, au titre des heures effectuées y compris les dimanches et jours fériés et des temps de trajet afin d'assurer l'entraînement de Mme [T] [S] devenu championne

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno DE GASTINES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0605 DEMANDEUR S.A.

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05405 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/01893 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H7L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE

formée par la société banque populaire Alsace-Lorraine Champagne et la condamne à payer à M.

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

Y..., responsable du service contentieux sur papier à en-tête de la Caisse fédérale du Crédit mutuel Champagne Ardennes (la Caisse fédérale) ; Attendu que le Crédit mutuel fait grief à l'arrêt d'avoir

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardennes

, dont le siège est [Adresse 2], antérieurement la société Crédit immobilier de Champagne, défenderesse à la cassation.

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société des courses de Champagne, dont le siège est sis ... à Chalons-Sur-Marne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 23 septembre 1996 et le 6 février 1998, l'association Stade de Reims Champagne

de Champagne-Ardenne et la condamne à payer à la société [6], représentée par la société [5] son liquidateur judiciaire, prise en la personne de M.

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Antoine champagne

X..., de la SCP Lévis, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte

Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Adecco, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Champagne mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;