Les fonctionnaires nommés dans ces emplois assurent les fonctions de direction de services ou d'unités suivantes : 1° Chef de circonscription ; 2° Chef de service ou adjoint au chef de service dans les services les plus importants parmi ceux mentionnés

Article Annexe

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régional Agents de Paris spécial Chef de laboratoire Chef des bureaux particuliers Fondé de pouvoir Receveur Chef de bureau de garantie Chef de centre régional de documentation et d'orientation des enquêtes Chef de subdivision

Article 2

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Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs et chefs de services relevant directement du chef d'état-major

LEGIARTI000025442978

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de SRSIC ou SZSIC A 2 25 50 - chef de département A 9 20 180 - chef de bureau A 36 15 540 - chef d'atelier B 23 10 230 - chef de section technique B 9 10 90 3.

Article 11

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fixée comme suit : Sous-commission A (Mer) : -le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant ; -le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant ; -le directeur des pêches maritimes et des cultures

Article 15

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Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Le président du Centre national du livre adresse au ministre chargé de la culture avant le 1er septembre une copie du rapport mentionné au premier alinéa.

Article 13

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Les documents sont fournis en deux exemplaires sous format papier et une version sous forme dématérialisée dans les conditions définies par arrêté du ministère de la culture.

Article 2

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La formation des bibliothécaires stagiaires est assurée par l’Institut de formation des bibliothécaires, service extérieur du ministère chargé de la culture, localisé à Villeurbanne (Rhône).

Article 1

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Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national interprofessionnel des grandes cultures sont fixées ainsi qu'il suit.

Article 9

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Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

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Cette répartition est effectuée par décision des ministres chargés de l'équipement et de la culture.

Article 3

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Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 2

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Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère chargé de la culture concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.

Article 2

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Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12

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Article 3

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Article 1

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Il est créé un Conseil supérieur des archives, placé auprès du ministre chargé de la culture. Le service interministériel des Archives de France en assure le secrétariat.

Article 4

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Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

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