Cette prise en charge d'une partie des charges sociales des entreprises sera accordée en contrepartie d'engagements précis en terme d'investissements et d'emplois.

Article 240-2.13

—

L'engin, lorsqu'il est capelé, permet à l'utilisateur de flotter inconscient, tête hors de l'eau, en cas de chute accidentelle à la mer.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

Peuvent être l'objet d'une association syndicale entre propriétaires intéressés l'exécution et l'entretien des travaux : 1° De défense contre la mer, les fleuves, les torrents et rivières navigables et non navigables, les incendies dans les forêts, landes

Article Annexe II

—

Diagnostic définitif de l’installation Une installation est déclarée étanche si aucune chute de pression stabilisée de plus de 20 mbars n’est constatée pendant les 30 minutes de l’épreuve.

Article Annexe 333-1.A.1

—

Bande auto-adhésive (10 cm) Rouleau 4 m 1 Type Coheban® (1) Compresses de gaze stérile Paquet de 5 4 Taille moyenne Pansement adhésif stérile Boîte 2 Assortiment 3 tailles Coussin hémostatique Unité 1 Type CHUT-Ebony

Article D312-159-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

Code de l'action sociale et des familles

notamment sur : 1° Le maintien ou l'entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques ; 2° La nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, les activités physiques et sportives, l'équilibre et la prévention des chutes

Article EC 11

—

L'emploi de lampes d'une efficacité lumineuse supérieure pourra justifier une diminution proportionnelle de la puissance. Les appareils d'éclairage devront avoir un rendement suffisant.

Article 228-5.31

—

de machines de la catégorie A et les autres locaux de machines présentant un risque analogue d'incendie doivent soit comporter une couche extérieure de résine autorisée qui, de par ses propriétés, retarde la propagation de l'incendie, soit être recouvertes

Article 221-III/07

—

ligne de sauvetage flottante satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 2.1.4 du Recueil et d'une longueur égale ou supérieure au double de la hauteur à laquelle la bouée doit être arrimée au-dessus de la flottaison d'exploitation la moins élevée ou

Article 229-II-2.03

—

local de machines de la catégorie A, d'une cuisine, d'un local à véhicules, d'un espace roulier ou d'un local de catégorie spéciale, sont construits en acier conformément aux dispositions des paragraphes 13.2.1.1.1 et 13.2.1.1.2 ; .1.2 les conduits sont

Article 221-III/31

—

masse inférieure à 185 kg et arrimés dans un emplacement permettant de les transférer aisément d'un bord à l'autre au niveau d'un même pont découvert, et ayant une capacité globale suffisante pour recevoir toutes les personnes à bord.

Article 221-II-2/9 (1)

—

Une cloison n'est pas nécessaire dans une cuisine située à côté d'une autre cuisine mais une cuisine située à côté d'un magasin à peintures doit être munie d'une cloison du type "A-0". c Les cloisons qui séparent la timonerie et la chambre des cartes

Article 219-18

—

d'un répondeur radar fonctionnant dans la bande des 9 GHz.

LEGIARTI000041943133

—

En cas de défaillance du dispositif permettant d'abaisser la timonerie, cette manœuvre doit pouvoir être accomplie d'une autre manière.

Article GA 35

—

L'éclairage normal des gares ne doit pas être réalisé uniquement avec des lampes à décharge d'un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à 15 secondes.

Article PS 27

—

capacité supérieure à 1 000 places dotés d'un système d'extinction automatique du type sprinkleur.

Article 221-III/19

—

exercice d'abandon du navire (2). 3.4.4 Dans le cas d'une embarcation de sauvetage conçue pour être mise à l'eau en chute libre, au moins une fois tous les trois mois au cours d'un exercice d'abandon du navire, les membres de l'équipage doivent monter

Article 228-5.28

—

Les escaliers intérieurs qui desservent les locaux d'habitation, les locaux de service ou les postes de sécurité doivent être en acier ou autre matériau équivalent.

Article 228-5.10

—

Des dispositifs automatiques de sécurité doivent être prévus pour couper le gaz en cas de chute de pression dans le collecteur de gaz ou en cas d'arrêt de la flamme d'un appareil. 4.

Article 2

—

Alphanumérique Code INSEE du canton CodeCirconscription Alphanumérique Numéro de la circonscription législative ComplementDeLocalisation1 Alphanumérique Complément de localisation du destinataire (numéro d'appartement, escalier

Page 27 · 67 840 résultats

← Précédent Suivant →