Codes de loi français

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

sont répartis en deux groupes, comme suit : 1° Le groupe 1, constitué de substances et de mélanges, au sens des points 7 et 8 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification

LEGIARTI000031825496

Imputation Attribution d'éléments de classification Les biens, droits et obligations, charges et produits, de l'organisme sont comptabilisés à la subdivision adéquate du plan de comptes ou de l'annexe Les engagements, paiements, encaissements et consommations

Article I ter

Thème 2 La réglementation applicable au transport exceptionnel Les caractéristiques techniques et réglementaires : - définition réglementaire des termes spécifiques ; - la classification des convois ; - les caractéristiques techniques réglementaires ;

Article 1

Sans préjudice de l'application des autres dispositions concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses, l'emballage de ces substances et préparations doit porter, lorsqu'elles sont destinées à des

Article ANNEXE V

) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents biologiques pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification

Article Annexe I

La classification de A à G est définie de la façon suivante selon les émissions de CO2 du véhicule : - classe A : émissions inférieures ou égales à 100 g/km ; - classe B : émissions comprises entre 101 et 120 g/km ; - classe C : émissions comprises entre

Article 9

présentant un intérêt général parce qu'elles contribuent à l'approvisionnement énergétique national ou régional au sens de l' article L. 555-25 du code de l'environnement respectent les dispositions fixées par l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification

Article 3

interprofessionnel peut prévoir de moduler le montant de ce bonus exceptionnel selon les salariés ; cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction de la taille de l'entreprise, des secteurs d'activité, du salaire, de la qualification, du niveau de classification

Article 2

La classification des masses d'eau de surface par catégories et par type est établie conformément à l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement.

Article 5

Elle est motivée et précise : a) Le niveau de qualifications professionnelles requis en France et le niveau des qualifications professionnelles que possèdent les candidats conformément à la classification figurant à l'article 11 de la directive 2005/36

Article 110.7

dans les catégories définies par les articles R. 4311-8 à R. 4311-11 du code du travail, être conforme aux dispositions prises pour l'application de ce code dans la mesure où celles-ci ne sont pas incompatibles avec le règlement de la société de classification

Article 423-1.05

vrac des matières possédant des propriétés chimiques dangereuses, à l'exclusion des matières radioactives à usage civil ; . 2 l'Autorité de sûreté nucléaire, pour le transport en vrac de matières radioactives à usage civil ; . 3 une société de classification

Article Annexe III

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : 3. Méthode de mesure 3.1.

Article R515-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

base mentionné à l'article L. 515-30 lorsque l'activité implique l'utilisation, la production ou le rejet de substances ou de mélanges dangereux pertinents mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification

Article L521-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

2024/590, (UE) n° 649/2012, (UE) n° 2019/1021, (UE) 2024/573 et (UE) n° 2017/852 ; 10° Importer, détenir en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit une substance ou un mélange sans classification

Article R3243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 17

référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés du salarié et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail ; 4° Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

dispositifs ayant des domaines d'utilisation communs ou une technologie commune ; 13° Groupe générique de dispositifs, un ensemble de dispositifs destinés à une utilisation identique ou similaire, ou possédant une technologie commune permettant une classification

Article 150-1.02

responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, s'acquitte de toutes les tâches et obligations imposées par le code international de gestion de la sécurité (code ISM) ; 20. " Organisme agréé ", une société de classification

Article 215.28

Sur les navires autres que les navires à passagers, chaque marin doit disposer d'une cabine individuelle ; dans le cas des navires d'une jauge brute inférieure à 3 000, ou des navires spéciaux, l'autorité compétente (société de classification ou administration

Article Annexe I

-Classification 1° Positions Position I.-Titulaire de l'un des diplômes exigés pour le recrutement et destiné à remplir des fonctions d'ingénieur.