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70 377 résultats pour « code de l'action sociale et des familles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505852_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506016_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506144_20260206

Administratif

6 février 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506146_20260206

Administratif

6 février 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404178_20250808

Administratif

8 août 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404830_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507609_20251007

Administratif

7 octobre 2025

de l’action sociale et des familles et R. 412-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507679_20251007

Administratif

7 octobre 2025

de l’action sociale et des familles et R. 412-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509121_20251107

Administratif

7 novembre 2025

de l’action sociale et des familles et R. 412-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502398_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502595_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501252_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501301_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502902_20250808

Administratif

8 août 2025

Vu : * le code de l'action sociale et des familles ; * le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503904_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504334_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504443_20250902

Administratif

2 septembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504721_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504732_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600477_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu : le code de l’action sociale et des familles ; le code de justice administrative.

Source officielle

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70 377 résultats pour « code de l'action sociale et des familles »

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