direct et immédiat existe entre la faute du prévenu et le décès de la victime ; qu'il suffit que l'existence d'un lien de causalité soit certaine ; Attendu que, le 27 novembre 1991, à la suite d'une collision

[A] circulait dans sa voie sur la route départementale avec une passagère, il est entré en collision avec le véhicule de M.

telles que stipulées au contrat sont réunies ; qu'en conséquence, la MMA n'est nullement tenue d'émettre une proposition d'indemnisation dans les termes de la loi Badinter ; ALORS QUE, dès lors qu'un véhicule

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 11 mars 1980 un véhicule de l'entreprise Y..., conduit par un préposé de cette société

jours ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 27 juin 1986, Jean-Michel X... conduisant une automobile n'a pas respecté la priorité de passage dont il était débiteur et a ainsi provoqué une collision

Tous les passagers qui se trouvaient dans le véhicule civil décédèrent. 3.

de X..., alors que Mme Y... avait proposé de dégager la chaussée ; alors, d'une part, que le véhicule de Mme Y... était l'origine et par conséquent directement impliqué dans la triple collision au cours

un véhicule circulant en sens inverse, s'est arrêté et a constaté les dégâts matériels sur son véhicule ; cet arrêt a permis à M.

Le 6 octobre 2010, le véhicule de Monsieur [K] est entré en collision avec un véhicule en stationnement. Il a effectué une déclaration de sinistre auprès de Direct Assurances.

de Monsieur H... avait reçu une projection de liquide sur le capot et la calandre ; qu'il avait subi un dommage de corrosion de la peinture de son véhicule provoqué par l'explosion des batteries des véhicules

Je suis remonté dans mon véhicule afin d'essayer de le positionner sur la bande d'arrêt d'urgence.... je me rappelle très bien avoir vu le camion arriver sur mon véhicule.

erreur de qualification, défaut de réponse aux conclusions, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit le demandeur seul responsable de la collision

mois a permis de réduire ces comportements, il n'établit son allégation par aucune pièce versée au dossier alors que cette interdiction de stationner réduit nécessairement les risques de collision entre

[N] a déclaré que son véhicule a été accidenté en Tunisie à la suite d’une collision avec un autre véhicule et que son frère, M. [Z] [N], était alors le conducteur du véhicule assuré. M.

et avait percuté le fourgon Iveco conduit par monsieur Y... ; que monsieur Eric X..., passager transporté, époux de la conductrice, était décédé des suites de ses blessures ; que s'agissant d'une collision

non assuré entré en collision avec un autre véhicule dont le conducteur est assuré, le juge répressif ne peut pas invoquer le fait que ce second véhicule est impliqué au sens de la loi du 5 juillet 1985

Dans ses dernières conclusions, signifiées le 4 septembre 2007, Evelyne X... soutient que le dommage trouve sa cause dans la collision de son véhicule avec la niveleuse, soit un autre véhicule.

installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que l'accident de la victime avait été provoqué par la collision

aux usagers de la route, ces derniers pouvant seulement la traverser à hauteur d'un passage à niveau, sans pouvoir l'emprunter ; que l'arrêt retient exactement que le train entré en collision

[O] [H] est entré en collision avec un véhicule arrivant en sens inverse assuré auprès de la société Axa France Iard (Axa). Dans les suites immédiates de l'accident, M.