Cette marchandise constituant une commande spéciale de cerises, particulièrement onéreuse pour elle, n'est proposée qu'à la demande. Il lui était donc difficile de les revendre à un autre client.

à commander et à livrer auprès de ses clients les dits boitiers après cette date.

de ses clientes étrangères, la société Média Plus a été informée, le 5 janvier 2000, que des dysfonctionnements de son terminal point de vente avaient été observés cependant que la Banque de Bretagne

"commentaires", "chèque de 104 000 euros HT à faire au client" ; qu'il est notable que la société Rex rotary, dont il est précisé aux conditions générales que son acceptation de la commande peut être

au regard de l'article L. 7313-11 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient au seul VRP, qui la sollicite, d'apporter la preuve que les conditions du droit à l'indemnité de clientèle sont réunies ;

suffit pas à considérer qu'elle ne constitue pas une avance sur indemnité de clientèle et ne concerne pas la totalité des clients du salarié ; que selon l'aveu même de l'employeur, les sommes objet de

contractuelles, dont le client reconnaît avoir reçu un exemplaire, comportent les conditions générales de vente mentionnant notamment la mise en oeuvre du service de maintenance assuré par la société

Les commissions n'étant définitivement acquises qu'après le paiement total des commandes effectuées par la clientèle".

Z... ; que les juges ajoutent que, s'agissant d'un délit dissimulé, c'est au jour de son apparition dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique que le délai de prescription commence

L'appelante soutient qu'une simple facture ne vaut pas document contractuel et, qu'en tout état de cause, la charge de la preuve de l'acceptation de l'incoterm, avant la commande, doit être rapportée ;

de l'Oustal, mais plus de contact direct avec la clientèle de passage.

Il importe peu à ce titre que par courriel du 9 janvier 2019, la société Diffusion 226 ait prévenu ses clients et son agent de ce qu'elle demeurait leur seul interlocuteur pour toutes les commandes et

à la double condition qu'elle ait apporté, créé ou développé une clientèle et subi un préjudice ; la première condition consistant dans un développement de la clientèle en chiffres d'affaires et en nombre

A... que la salariée lui remettait l'ensemble de ses ordres de commandes publicitaires, que la comptable établissait alors un état récapitulant ces ordres avec les noms des clients et affectait le chiffre

communs que l'expertise judiciaire a en effet révélés, au nombre de 14 à 17 selon les hypothèses retenues d'autant qu'elles répondent toutes deux à des marchés à bon de commandes et des marchés publics

Dans ces conditions, il a été demandé à votre client d'être plus présent avec ses équipes de vente afin que l'ensemble du personnel soit au service direct des clients.

En effet, une clientèle de particuliers n'ouvre pas droit à une indemnité de clientèle et les commandes doivent être renouvelées régulièrement pour ouvrir droit à cette indemnité, ce qui n'était pas le

À compter de l'année 1992, la SA [S] [Y] CRÉATIONS, qui avait pour activité la fabrication et la vente de bijoux, a eu pour clients la SAS CARTIER JOAILLERIE INTERNATIONAL et la SAS SUIVI COORDINATION