CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 103 091 résultats pour « compte de titres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202187_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

les dépenses éligibles ; - en ce qui concerne les dépenses de sous-traitance, celles relatives à l'interprétariat, qui ont bien fait l'objet d'une mise en concurrence, auraient dû être prises en compte

Source officielle

Page 27 sur 55155

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE

6253c9a7bd3db21cbdd88ef7

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Ainsi, pour pouvoir être prise en compte au titre de l'année suivante, la dénonciation ne doit pas intervenir au cours du dernier trimestre de l'année en cours.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2417202_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

De même, les intérêts produits par un placement financier doivent être intégralement pris en compte au titre des ressources du mois au cours duquel ils sont perçus, sans qu’il y ait lieu, pour les autres

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029702416

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

attaqué sont relatives aux conditions d'intégration des agents relevant des anciens corps fusionnés dans le nouveau corps des techniciens supérieurs du développement durable ; qu'il pouvait prendre en compte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00749

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné Madame Y... à payer à la Banque Populaire de Bourgogne- Franche-Comté les sommes de 17.679,76 € au titre du solde débiteur d'un compte chèque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00885

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

ouverts à la Barclays Banque et a ouvert un compte titre à la Société Générale ; qu'elle soutient que M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095804

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

la justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant que la notification de redressement adressée à la société Labesque VI relève que les dépenses dont la société demande la prise en compte

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff344

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

X... ayant cédé notamment "tous les droits mobiliers incorporels, sans exception ni réserve", dont il était titulaire, ce à compter du 1er janvier 1973, les diverses créances envers les tiers dont le laboratoire

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220026

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

de recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts, à affectation nationale, pour l'année 2005, le déclarant non admissible audit concours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655728

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Au nombre des enfants pris en compte au titre de la liquidation anticipée de la pension figurent, au 5° du II de cet article 24, " Les enfants recueillis à son foyer par le titulaire de la pension ou son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200344

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les articles L351-1, L351-1 et R351-1 du code de la sécurité sociale définissent les critères d'activité professionnelle et de cotisations pris en compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034ce3da1166ab88d0f78ff

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Par courriers du 6 août 2013, la banque saisi a répondu à l'huissier instrumentaire qu'elle détenait en ses livres un compte courant créditeur de 466,48 euros et un compte de titres n° 000010139901 avec

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300524

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

commune n'est pas un droit de propriété et ne peut constituer la partie privative d'un lot ; qu'il en résulte qu'une surface close empiétant partiellement sur une partie commune ne peut être prise en compte

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f3b

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

A... et X... la prime de brossage pour le temps où ces salariés, délégués du personnel titulaires, et membres titulaires du comité d'hygiène et de sécurité et du comité technique, avait exercé leurs fonctions

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858448

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

X... demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) à titre principal : la lettre du 16 novembre 1993 du premier président de la Cour des comptes et la décision implicite par laquelle le premier président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01116

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

(M. et Mme X...) étaient chacun titulaires d'un compte de titres ouvert dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne (la banque), chacun détenant une procuration sur

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470097.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

informés de leur droit d'en avoir communication ; - il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'aide financière que leur avait apportée leur fille devait être prise en compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da70dda066944ee0e84c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

et à sa situation financière et qu'elle a ainsi manqué à son obligation de mise en garde et de conseil ; qu'il fait valoir que l'ouverture d'un compte de titres doit donner lieu à une convention écrite

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626b816dd1fb03057d9a50d6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de l'arrêté de compte, au titre des loyers restant dus au terme du contrat ; - 849,17 euros au titre des intérêts de retard ; ' dit qu'en cas de restitution le prix de revente du matériel viendrait

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630292

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

X... ne peut se prévaloir de ce qu'il tenait une simple comptabilité de trésorerie pour se dispenser de prendre en compte au titre de chaque exercice l'ensemble des factures émises qui constituaient des

Source officielle