, ces dispositions sont également applicables aux établissements groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments insuffisamment isolés entre eux, et dans lesquels : L'un des établissements est soumis à la réglementation en raison de l'effectif reçu

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Le répertoire général enregistre et centralise tous les mandats et missions reçus, amiables ou judiciaires. Les mandats et missions reçus doivent être inscrits par ordre chronologique de nomination.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Abondance , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de

Article 1123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 03

Code de procédure civile

L'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci peut aussi résulter d'un acte sous signature privée des parties et contresigné par avocats dans les six mois précédant la demande en divorce ou pendant

Article D441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 95 > 99

Code de l'éducation

Pour l'application du b du 2° du I de l'article L. 441-2, le dossier de déclaration d'ouverture comprend un état prévisionnel qui précise l'origine, la nature, et le montant des principales ressources dont disposera l'établissement pour les trois premières

Article L215-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 96

Code de l'environnement

Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.

Article L142-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 12

Code des juridictions financières

assister au délibéré les personnes qui, dans l'affaire soumise à la Cour des comptes, ont soit fait un acte de poursuite ou d'instruction, soit participé au délibéré de la Cour des comptes ou de la chambre régionale ou territoriale des comptes à l'origine

Article L54-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12

Code monétaire et financier

A l'occasion de chaque versement, le gestionnaire de crédits remet à l'emprunteur un reçu ou une lettre de décharge reconnaissant les montants reçus, sur papier ou sur un autre support durable.

Article R223-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

Code rural (nouveau)

Les organismes et laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture sont chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux non suspects d'être à l'origine de contamination humaine.

Article 7

—

Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.

Article R612-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Code de la sécurité intérieure

I. - Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l'article R. 612-26 et, le cas échéant, aux articles R. 612-27 à R. 612-28-1, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des employés attestent notamment de

Article 1

—

l'indication géographique protégée "Lingot du Nord" , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Laguiole ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

l'indication géographique protégée Jambon de l'Ardèche , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialité traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Reblochon " ou " Reblochon de Savoie ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et

Article A821-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63

Code de commerce

DE CONNAISSANCE ET À L'UTILISATION DES TRAVAUX DE L'AUDIT INTERNE Introduction 1.

Article L553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la sécurité sociale

Cette prescription est également applicable à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manoeuvre frauduleuse ou de fausse déclaration, l'action de l'organisme se prescrivant alors par cinq

Article 1729

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 19

Code général des impôts

livre des procédures fiscales ; elle est ramenée à 40 % lorsqu'il n'est pas établi que le contribuable a eu l'initiative principale du ou des actes constitutifs de l'abus de droit ou en a été le principal bénéficiaire ; c. 80 % en cas de manœuvres frauduleuses

Article L431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 37

Code de la mutualité

de garantie régi par le présent chapitre, après avoir consulté par écrit le président du directoire de ce fonds.

Page 27 · 17 501 résultats

← Précédent Suivant →